Les dettes sont les suivantes : DETTES IMMOBILIERES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST : - n° 00020037608 ref etude V 92110.00 : 97 815¿15 - n° 073700020037609 ref etude V92111.00 242 905¿45 -

vous n'êtes pas sans ignorer(voir multiples rappels de la comptabilité), cela nécessite un traitement particulier : - transmission de la validation du devis client et de sa solvabilité de l'étude

l'occasion de ce sinistre, votre hiérarchie a découvert dans ce dossier : - vous aviez donné votre autorisation pour un type d'activité qui n'entrait pas dans vos pouvoirs -vous n'aviez pas effectué l'étude

s'appliquent aux enquêteurs vacataires en ces termes : les parties signataires conviennent qu'un certain nombre d'articles de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, applicable aux bureaux d'études

de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; 5°/ qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective nationale des bureaux d'études

durée indéterminée et à temps partiel Marie-Laure X..., conjointe de Marc Y..., en tant que directrice du service clients avec le statut de cadre selon la convention collective nationale des bureaux d'études

justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'annexe II "classification des ingénieurs et cadres" de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

, qui prétend pourtant que le mouvement a été général et que tous les locataires ont quitté cet immeuble pour les mêmes raisons qu'elle, ne verse aucune attestation, aucun certificat médical, aucune étude

société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, a assigné la société Mutuelles du Mans, assureur de la société Agostini ayant réalisé les travaux, la société Corse ingénierie, bureau d'études

X..., engagé en qualité d'agent technique le 19 janvier 1984 par la société Sovec, contrat transféré à la société Sovec Entreprises, a été promu technicien le 1er janvier 1989 ; que le 23 novembre 2004

bien eu modification dans ses attributions et ses responsabilités et la société Berger Levrault ne justifie absolument pas avoir confié la responsabilité d'un quelconque projet ou d'une réalisation d'étude

a été engagé le 14 mars 2002 en qualité d'enquêteur vacataire par la société Interview qui a pour activité principale la prestation de services d'enquêtes auprès des consommateurs pour une société d'étude

simple déplacement d'un portail, les parties en auraient évidemment fait état, d'autant que cela aurait imposé le passage des canalisations par la parcelle n° [...] propriété des époux Z... et donc une étude

l'organisation du temps de travail au sein de l'UES SAFI MERIC ET ASSOCIES, CM&A et LIGECO du 8 mars 1999 que la S.A CM&A appliquait seule au sein de cette entité la convention collective nationale des bureaux d'études

MOTIFS QUE « s'il est exact que les deux procès-verbaux de réception des travaux de chauffage confiés à la S.A.S Palissot, en date des 25 novembre et 16 décembre 2011 ne sont signés que par le bureau d'études

invitée, si ces prestations n'étaient pas versées au titre d'un régime d'assurance sociale complémentaire rendu obligatoire par la convention collective nationale des bureaux d'études

de sa demande subséquente en rappel de salaire ; que le juge entrepris doit être infirmé (arrêt, pp. 4 et 5) ; ET, ÉVENTUELLEMENT, AUX MOTIFS QUE, en vertu de la convention collective des bureaux d'études

Beaujolais au sud et la voie ferrée à l'est, comme le montrent d'ailleurs les photographies qui ont été prises ; qu'il considère que ces désordres rendent nécessaires la réalisation de sondages et d'études

X... a été employé par la société Essor du 9 août 2004 au 16 janvier 2006 en qualité d'agent radio protection, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études

25. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'article 2 de l'avenant du 8 juillet 1993 de la convention collective des bureaux d'études