Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[D] ès qualités ne justifie ni d'avoir averti M.

X... une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, de première part, en faisant droit à la demande du salarié, lequel,

X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressortait des justifications figurant au dossier produit par la demanderesse que cette preuve était bien rapportée et que M.

X...; que, dès lors que la cour d'appel n'étant pas saisie, à l'occasion de l'exécution en cours d'un contrat de travail, d'une simple demande unique de reclassification, il n'était pas nécessaire pour

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

droit à cette demande, sans énoncer aucun motif, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés" ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des conclusions déposées par le prévenu devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

ALORS QU' incombe au salarié qui se prétend victime d'une discrimination de rapporter la preuve d'éléments de nature à en laisser supposer l'existence, l'employeur ne devant que dans un second temps justifier

, n'ont aucune incidence sur la question de la recevabilité même de la tierce-opposition, laquelle exige uniquement du demandeur qu'il justifie d'un « moyen propre » ; qu'en se déterminant dès lors ainsi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sa demande de report ; qu'en l'espèce le 7 septembre 2021, le conseil de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

énoncer que l'identité des actions civile et pénale n'est pas établie ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du demandeur, si pour justifier

(Essonne), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport