Sort dernier salaire brut mensuel était de 2.495,07 €, non contesté. Il justifie être sans emploi et en cours de formation professionnelle de comptable assistant.

B..., né le [...] , a été engagé le 22 mars 2010 en qualité d'ingénieur de bureau d'études par la SA moyennant en dernier lieu un salaire brut mensuel de 3.677,00 € ; Que le 1er juin 2016 a été notifié

; que plusieurs de ses salariés ont été placés en arrêt de travail puis classés en invalidité 2e catégorie ; que, considérant que ces salariés auraient dû alors être licenciés pour inaptitude et que dans

contrat pour faute grave, les indemnités de rupture ne sont pas dues ; que consécutivement, le paiement par l'employeur d'une somme de 3 000 € est en soi une concession appréciable ; qu'eu égard à son salaire

mars 2006 par le Groupe industrie services info en qualité de rédacteur en chef adjoint de magazine ; qu'à la suite de la cession de la majorité de ses parts par l'employeur à un autre groupe, la salariée

Cette indemnité est, au moins égale à une somme calculée, par année de service dans l'entreprise, sur la base de vingt heures de salaire (brut) pour les travailleurs rémunérés à l'heure et de un dixième

pour remboursement du complément de salaire déjà versé était justifiée, alors, selon le moyen, que la loi relative à la mensualisation du 19 janvier 1978 sur laquelle s'est fondé l'arrêt attaqué n'est

primes de panier qui étaient constitutives d'un supplément de salaire lié à leur travail de nuit, vingt-neuf des salariés ainsi mutés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cernay

déterminants des premiers juges pris en premier lieu de ce que le calcul des sommes demandées est fait par comparaison de la base du fixe mensuel sans tenir compte des autres éléments qui composent le salaire

dont les salariés sont individuellement les seuls bénéficiaires ; qu'en l'espèce, en condamnant les sociétés Sigma Kalon, Euridep et Sigma coatings France à verser une augmentation de salaire rétroactive

dispositions de la convention collective nationale de la mutualité applicable en la cause, prise en son article 16.2, édictant une indemnité conventionnelle de licenciement correspondant à la moitié du salaire

suppression du 30 novembre 2001 au 3 février 2003 du contrat de travail qu'elle avait signé avec la ville d'Alès pour une durée de 5 ans à compter du 23 octobre 2000 et qu'elle a de ce fait subi une perte de salaire

SALARIEE, DE SORTE QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT SANS CONTRADICTION ACCORDER A LA SALARIEE UNE INDEMNITE EGALE A LA TOTALITE DES SALAIRES QU'ELLE AURAIT PERCUE PENDANT LA PERIODE DE PROTECTION LEGALE

n'étant pas cumulable avec les revenus provenant de l'activité pour laquelle le salarié est déclaré inapte, n'est pas dûe dès lors que le bulletin de salaire de septembre 2016 atteste qu'elle a perçu

mais en conteste l'assiette dans la mesure où elle estime que ne devrait être pris en compte que le salaire brut de base alors que M.

d'une attestation ASSEDIC précisant vendeuse de catégorie C alors que la convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement prévoit pour les employés de catégorie C un salaire

X... pendant la période de référence tout en prenant en compte pour la période comprise entre 2004 et 2007 un salaire brut de 18 501 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi, déduisant pour partie un salaire

a violé les articles 1134 du code civil, 9-1 du contrat de prévoyance collective et L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / que le bulletin de salaire de M.

que : -seul le premier contrat signé par les parties comportent une rature et une mention manuscrite de monsieur J... portant à 1.859 F CFP le taux horaire brut ; -les bulletins de salaire produits pour

Le contrat de travail signé le 18 mai 2008 a mentionné un salaire mensuel brut de 7.150 euros.