d'une société de prouver que l'usage qu'il a fait des biens de celle-ci est conforme à l'intérêt social ; qu'à défaut d'apporter une telle preuve l'usage est réputé avoir été fait dans un intérêt personnel

, elle avait vu une personne qui en frappait une autre, allongée sur le sol et qu'elle avait identifiée comme étant Claude Y... ; que la personne qui le frappait, sans se servir d'une arme, lui donnait

, mêmes véhicules, mêmes numéros de client) a permis à M.

1997, l'agence Voyages Y... avait récupéré la quasi-totalité de cette créance ; qu'en effet, la cour constate que, si la société avait recouvré la quasi-totalité de sa créance clients pendant cette période

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de la procédure que le 6 juin 2015, les agents des douanes ont contrôlé sur l'autoroute A6, au péage de [...], un véhicule

Y... explique que, lors de l'accident du travail dont il a été victime, il conduisait un véhicule « Bobcat » de type mini pelle.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mai 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne

X..., l'absence d'antécédents disciplinaires et enfin l'attitude de l'employeur qui, dès la réception d'une plainte d'un salarié le 27 octobre 2014, n'a pas jugé nécessaire de vérifier les déclarations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

Jacques Y... aller à une soirée en compagnie d'une femme, précisant que " ce monsieur est connu dans cette petite commune pour étaler sa vie amoureuse avec cette personne, sans gêne " ; que cette considération

avril 1990 ; le lendemain il était présenté au juge d'instruction et inculpé ; "que cet exposé ne saurait établir une inculpation tardive, dès lors qu'il importait de procéder à une première vérification

justifiant une réparation intégrale du préjudice, mais qui a retenu que seule une faute lourde personnelle de la société E2MI était de nature à écarter l'application de la clause contractuelle de limitation

de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques H... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

[B] [B] tant personnellement qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [F] [B], à payer à M.

Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Pour la période dite d'essais de 3 mois, nous nous engageons à vous verser un salaire minimum de 8.00 euros brut.

de l'entreprise, soit par toute autre personne appartenant au personnel de l'entreprise.

[S] à qui il incombait de vérifier au préalable la réalisation correcte des travaux convenus directement avec son cocontractant.

Documentaire une attestation des actes judiciaires du tribunal central d'instruction n° 2, DP 148/01, concernant l'arrestation et les déclarations de Mme F...

W..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Renault Guyancourt Aubevoye, pris en la personne de M. B... U..., 3°/ au syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye, pris en la personne de M. Q...