Michel BONTOUX, demeurant 11, rue d'El Biar, La Chaussée-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

V..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS

de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué : "Denise, sorte de vraie-fausse chevalière de l'ordre du Mérite, se trimbale avec sa breloque à la boutonnière

uniquement auprès de grandes entreprises du bâtiment pour les sous-traiter aux sociétés Tannouri-Sodec ou Cobat, ce qui représentait pour celles-ci la quasi-totalité de leur chiffre d'affaires ; Que Boutros

PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes Maritimes, les conclusions de M.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Strada, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse industrielle d'assurance CIAM, de la SCP Rouvière et Boutet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Chénieux, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

152, avenue de la Californie, 06295 Nice Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Marseille, dont le siège est 23-25, rue Borde, 13285 Marseille Cedex 8, La SCP Boutet

LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA PLACE OCCUPEE PAR SA VOITURE AURAIT PERMIS LE PASSAGE DU VEHICULE DE BOUDOT SI CELUI-CI AVAIT REGULIEREMENT

X..., en indiquant l'origine de ses renseignements ; que l'émission ayant fait l'objet d'une rediffusion sans changement, le 9 juillet 1993, la société civile professionnelle d'architecture Boutet-Desforges

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C... et de la SCP Boré

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions