récupération se faisant sous leur propre responsabilité ; qu'un certain nombre d'attestations établies par des employés de la société et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole

prohibées et de tenue d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que le loto a eu lieu sous le nom de l'association AJ ALBIGEOIS qui a porté plainte ; qu'entendue, Nicole

; qu'en l'espèce, l'existence de cette décision qui ne figure pas au dossier résulte des seules constatations des juges du fond qui se bornent à indiquer que Jean-Luc X... a été condamné à payer à Nicole

H... épouse E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la société civile professionnelle Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dumand

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société PMC Milliot, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Vignerons de Saint-Pons-la-Calm

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la compagnie de Phalsbourg, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Nicolas Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société C...

), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole

Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J... F..., épouse Z..., demeurant ..., 11 / de M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolay

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [F] [E] et [V] [D] [E], après débats en

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Abbaye, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

société Solia finances a souscrit, auprès de banques distinctes, deux prêts destinés à financer la prise de contrôle et l'augmentation de capital de deux autres sociétés, à la garantie desquels Mme Nicole

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

espagnol, dont le siège social est ... (8ème), 3°) Mlle Barbara A..., ayant demeuré ... (18ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) la RAM Y..., dont le siège social est ZUP Saint-Nicolas

par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING CENTER, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Suffren, représentée par son liquidateur, Monsieur Nicolas

C..., X..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Charpente Bois Goubie JP, ayant la SARL Boré

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimonium, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Iselection, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Promotion Pichet, après débats en l'audience publique