Y... un véhicule Wolkswagen type JR Turbo Diesel, dont le type ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise ; qu'ayant constaté des désordres sur le fonctionnement du moteur, il a assigné, après

Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain Diesel

322-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué, en subordonnant à la suite de l'expert, l'exonération du ticket modérateur au respect par le malade d'une règle diététique

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intelligent Nutrients, titulaire de la marque comportant la même dénomination, déposée le 18 août 1995, pour désigner en classes 5 et 30 des substances diététiques

Pierre B..., liquidateur, demeurant ... de Gaulle à La Pyramide à Créteil (Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Miramond le Disez, défendeurs à la cassation ; Le

, [FM], [N], [ZM], [BK], [MS], [PB], [U], [P], [IR], [E], [B], [R], [UL], [RT], [K],[GI], [T], [UC] ont été employés par la société compagnie marseillaise de réparations immatriculée le 11 juin 1954 dite

cette remise soit faite par la voie postale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Madeleine Y..., directrice de la société Discol-Prodirest

LIBEOZ », déposée le 25 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 16 4 289 499, pour désigner, notamment, les produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques

Z... de sa demande, l'arrêt retient que la sentence arbitrale, exécutoire le 30 novembre 1993, qu'il verse aux débats concerne seulement ses relations avec une société Distri Alim et n'a aucun rapport

D... et l'entreprise Guillot ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 avril 1992), statuant en référé, que la société Euro Disney, maître de l'ouvrage, a conclu avec

[H] a été engagé, à compter du 25 octobre 2002, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, par la société Distri G puis son contrat de travail a été transféré à la société Adrexo, désormais dénommée

dont cette dernière a été atteinte, n'aient pas été les conséquences involontaires des efforts effectués par ce dernier pour reprendre ses clés, substilisées par son épouse qui s'opposait fermement aux dites

selon le moyen que la bonne foi, dûment prouvée, de l'assujetti, permet son exonération totale des majorations de retard encourues ; que, par exception à ce principe, la remise des seules majorations dites

l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin 2000, a été instauré au profit des salariés travaillant jusqu'alors 39 heures hebdomadaires une indemnité, dite

l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin 2000, a été instauré au profit des salariés travaillant jusqu'alors 39 heures hebdomadaires une indemnité, dite

juin 1994 stipulait, comme le constate la cour d'appel, que le prêt de 250 000 francs était accordé par Lucienne B... « au profit de la société El Medina, dont elle [Mme Y...] est la gérante » ; que la dite

sculpture litigieuse, "tirage 5/8 Hermès 1963", et la société Millon et associés font grief à l'arrêt d'annuler la vente aux enchères publiques de cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est dite

; "alors qu'en l'état de la cassation du précédent arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 30 janvier 2014 ayant retenu la responsabilité pénale de la société Dikéos, la condamnation civile de la dite

l'avocat au Conseil pour chacun des deux demandeurs et pris de la violation des articles 248 à 253, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que les deux assesseurs composant la Cour proprement dite

l'intermédiaire de Lantri Z..., les dénommés X... et Y..., sans qu'aucune transaction n'ait été effectuée, pouvant tout au plus constituer des actes préparatoires, non punissables, non la commission proprement dite