la santé publique ; qu'il convient de relever que la famille X... n'est en France que depuis peu de temps et que les enfants, d'ailleurs en bas âge, sont de nationalité turque ; qu'il n'existe donc

nécessairement aux catholiques d'avoir une doctrine antisémite qui est à l'origine, non seulement de l'idée, mais aussi de l'accomplissement des atrocités commises par les nazis à l'égard des juifs et donc

récidive ou primaire pour cumuler ou pas les amendes; que l'emploi d'un ou plusieurs salariés le dimanche constitue une infraction renouvelée chaque dimanche; que l'employeur même primaire encourt donc

et que quatre autres bêtes avaient été abattues ; que Daniel X..., au lieu de retenir ses chiens alors que trois sangliers avaient été déjà tirés, les avait laissés continuer à chasser et qu'il était donc

qui lui sont appliables" ; et alors, d'autre part, que, si le maître de l'ouvrage ou le sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose donc

rechercher si elle avait pu ignorer la mésentente des deux associés, la cour d'appel, qui a constaté par ailleurs que Mme Z... avait pris connaissance des statuts de la société civile immobilière et était donc

que la banque, tiers porteur de l'effet, ne rapportait pas la preuve suffisante que cette somme correspondait à la valeur des marchandises livrées, la cour d'appel s'est manifestement contredite et a donc

réorganisation du pôle scientifique du mémorial dans lequel elle travaillait, mais qu'une décision de cette nature relevait de l'appréciation souveraine des instances dirigeantes de l'entreprise et ne saurait donc

." ; "alors que les juges du fond ne s'expliquent pas sur la présence de Y... au domicile de X..., sur sa propre attitude avant les faits litigieux, qu'ils ne mettent donc pas la Cour de Cassation en

son mandataire ; "alors, d'une part, que le préjudice directement causé par le délit d'abus de confiance est le détournement d'une chose au détriment de son propriétaire; que le prévenu ne pouvait donc

X... qu'elle avait fait contrôler son activité et que ce contrôle avait révélé qu'il n'avait pas effectué une partie des visites mentionnées dans ses rapports d'activités "qui s'avèrent donc être mensongers

qui lui était reproché et dont elle avait précédemment constaté qu'il était à l'origine du mauvais fonctionnement de l'installation litigieuse, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est donc

moyen "1°) que la société SARP VIDEO avait fait valoir que le bail renouvelé daté du 26 mars 1987 ne lui avait été retourné signé par la SCI Berri que le 2 juillet 1987, que la cour d'appel ne pouvait donc

faiblement dosées en delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) ; que les feuilles, fleurs, enveloppe florale, bractées, sommités fleuries ou fruitées n'entrent pas dans le champ de la dérogation et sont donc

l'intéressée n'avait un emploi à durée déterminée que jusqu'au mois d'octobre 1997, la cour d'appel a caractérisé qu'au jour où elle a statué, le 20 novembre 1997, Mme X... n'avait plus d'emploi et donc

Y... exerce la profession d'architecte et ne perçoit donc pas immédiatement les revenus de son travail ; que les conséquences financières de son arrêt de travail ont donc continué à se faire sentir plusieurs

Z... une telle quittance, ne pouvait donc contester par la suite le principe de la responsabilité de M.

des mensonges ou omissions sur des circonstances antérieures ou extérieures aux faits dénoncés ne suffisent pas à exclure la croyance du plaignant en l'exactitude des faits dénoncés et n'établissent donc

1 ) le "rattachement" n'est pas une notion juridique ; que le tribunal d'instance, qui a refusé de rechercher concrètement à quoi correspondait ce rattachement et si les salariés ne continuaient donc

leur précisant de la demande de la Mairie de Paris, d'une procédure d'évaluation en vue d'une éventuelle indemnité de dépréciation" et qu'il a déclaré vouloir en faire son affaire personnelle ; qu'il a donc