et L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'emploi d'ouvriers sur pièce

H... en retour, des coups de poing, de genou et de pied le faisant chuter au sol où il était alors frappé à coups de pieds ; qu'il contestait avoir porté un coup de pied à la gorge de M.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

(piece 20 des intimés), présent également dans le bateau en qualité de moniteur et qui écrit ; « (¿) j'ai bien reçu ton courrier et je te fais parvenir mon témoignage au plus vite, je n'ai pas réécris

Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déclaré coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et l'a

Coste-Floret, juge délégué par ordonnance, en date du 30 janvier 1998 et Jean Descoubes, 1er juge délégué par ordonnance du 5 septembre 1997 (pièces n° 2, 2-1, 2-2, 2-4, 2-5, 2-6, 2-7) ; qu'il ressort

du rôle de la session pour demander le renvoi de l'affaire à une autre session ; que, par application de l'article 279 du Code de procédure pénale, il n'est délivré à chaque accusé qu'une copie des pièces

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui

Jean-Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Fonderie Messier, société anonyme, dont le siège

communiquées qu'elle a manifestement bénéficié de la possession d'état d'enfant naturel de [T] [X] lorsqu'elle était enfant au Cameroun, puis par la suite lorsqu'elle est devenue jeune adulte", ce dont

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 12

du dossier que la jeune fille, bien que majeure, résidait toujours au foyer parental.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du comité d'établissement, trois chèques d'un montant total de 16 907,68 francs à l'ordre d'un commerçant fournisseur de produits destinés à la consommation personnelle de sa famille et de celle de Jean-Marie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une plainte a été déposée par la mineure K...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 février 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

à 24, 30, 41 et 42)" ; qu'il résultait en effet de ces pièces que le projet présenté le 10 février 1992 par M.

de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre