Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

son épouse, Marguerite Y..., ont reconnu devoir à leur fille Monique les sommes respectives de 65 000 et 88 000 francs ; que Jean Georges X... a signé seul un nouvel acte du 10 mai 1975 ainsi rédigé :

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLE 16, 780 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER DES DEBATS LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE GROEL ET DE JEAN-CLAUDE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M.

. ; Attendu que Jean-Jacques Z... est décédé laissant pour successeurs son épouse en secondes noces Mme Monique X..., ses deux fils Jean-Charles et Jacques Z..., issus de sa première union avec Mme

Jean-Pierre XX..., demeurant Montagnieu le haut au Hameau le Buisserond le Village (Isère), 35°) M.

POUR LE 10 JUIN 1950 ET L'A ASSIGNEE PAR EXPLOIT DU 27 MAI 1957 EN VALIDATION DE CONGE ET EN DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Allianz Via IARDT, venant aux droits de la compagnie d'assurances Via Assurances IARD, dont le siège est à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

Jean-Marie X..., Mme Jeanne X... et Mme Caroline X...

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze.

Jean-Claude X... ; Attendu que pour accueillir cette demande le jugement retient que l'administration ne démontre pas qu'Henri X..., puis son fils Jean-Michel, ont reçu en dons manuels les retraits

Jean-Claude X..., elle ne démontrait pas que sa créance était afférente à l'activité de la société X..., a mis en cause la responsabilité de la société Marseillaise de crédit en faisant valoir qu'elle

Meurisse et Cie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'EURL Galerie Pierre Jean Meurisse et Cie à payer à M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 17 mai 1989, qui a déclaré

(Jean Haig) du chef de recel de documents administratifs falsifiés ou contrefaits l'a condamné, par décision contradictoire, à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; LA COUR, Vu la lettre du garde des

Yves, Jean-Marie X..., demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de l'association des propriétaires

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef de blessures

du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Karine, exploitant un fonds de commerce de coiffure, le 1er septembre 1989 ; que son contrat s'est poursuivi avec la société Coiffure Jean-Claude

2002, qui a relaxé Jean Martin X..., Christophe Y... et Marie-Hélène Z... des chefs d'abus de biens sociaux et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et