En l'espèce, le Docteur M... avait pour mission de donner à la juridiction tous éléments de nature à l'éclairer sur les lésions de M.

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONSIDERE COMME EXEMPT DE LESION LE PRIX DU TERRAIN PAR LUI VENDU A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, D'EN AVOIR DECIDE AINSI, ALORS QUE, SELON LE POURVOI

De plus, plusieurs lésions pigmentées ont été traitées par azote en 1994.

Il n'y a donc pas de nouvelle lésion, Si l'employeur a un intérêt direct à rechercher si tous les arrêts de travail prescrits sont bien en lien avec l'accident, s'il est recevable à en contester la durée

, quand le certificat médical du 20 février 2007 mentionnait une lésion de l'épaule droite, la Cour d'appel a dénaturé le certificat médical du 20 février 2007 ; ALORS QUE, TROISIEMEMENT, et en tout

code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

L'accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme humain.

Ainsi, toute lésion survenue au temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

quelque nature que ce soit avec la procédure dont les policiers étaient en charge ; que les juge relèvent par ailleurs que le certificat médical établi le 4 septembre 2008 sur sa demande décrit une lésion

: ATTENDU QUE SAMBARDIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES TROIS MONITEURS JACQUIER, JULIEN ET DE SERRES DE MESPLE DONT DEPUIS 1972 IL AVAIT UTILISE LES SERVICES POUR DONNER LES LECONS

FONDE A CONSIDERER QUE LA FRACTURE DE LA VERTEBRE D 10 BIEN QUE DECELEE RADIOLOGIQUEMENT LE 3 OCTOBRE 1975 ETAIT AU MEME TITRE QUE LA LESION AYANT AFFECTE LA VERTEBRE D 11, LE RESULTAT DU TRAUMATISME RECU

QUI S'IMPOSAIENT A LA COUR AVAIENT DONNE POUR ORIGINE A LA LESION INVALIDANTE L'ACCUMULATION DE TRAUMATISMES REPETES, ET ALORS, ENFIN QU'EN LES QUALIFIANT DE DUBITATIVES, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES

Y... a assigné Mme X... en rescision de la vente pour lésion et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en rescision pour lésion, alors, selon

TROUVE MORT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL A LA BASE AERIENNE DE CAZAUX ; QUE VEUVE MUSELLI AYANT ATTRIBUE CE DECES A UNE RECHUTE D'UNE LESION

PREMIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, SUR DEMANDE DE LA BANQUE HISPANO-FRANCAISE, EXERCANT LES DROITS DE SON DEBITEUR, ERNEST Y..., PRONONCE LA RESCISION POUR LESION

X... a invoqué une lésion de plus du quart affectant ce partage ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

, corporelle ou psychique ; qu'il appartient au salarié de prouver l'événement, sa survenue à l'occasion du travail et la lésion qui en a résulté ; qu'il bénéficie alors d'une présomption d'imputabilité

pour infirmer le jugement et débouter Mme Y... de son action en complément de part, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 889 du code civil, lorsque l'un des copartageants établit avoir subi une lésion