SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X..., Marcelle X... épouse Z... aux droits de laquelle viennent aujourd'hui Messieurs Arnaudet

Masquere commune voisine et Monsieur D... attestent dans le même sens ; que Monsieur G... atteste le 30 décembre 2008, « depuis plus de 30 ans j'entretiens les installations d'eau et de chauffage de Messieurs

la société SAEQ que son assureur faute inexcusable ; que le 19 janvier 2006, soit plusieurs semaines avant l'audience de tentative de conciliation, un enquêteur envoyé par la compagnie a rencontré Messieurs

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société TOTALGAZ à garantir la société TRANSCAREL de toutes les sommes versées à Messieurs Y... et X... en exécution de la décision en ce qu'elle

type de missions que Monsieur [I] mais bénéficiait d'un salaire mensuel supérieur à celui de Monsieur [I] ; Que ces éléments sont susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération entre Messieurs

n'a pas davantage affirmé l'existence d'une encéphalopathie d'origine anoxique et a émis la proposition, qu'aucune des parties n'a reprise, de la désignation d'un nouvel expert en génétique ; que Messieurs

a certes pu apporter les précisions, voire un appui technique aux éventuelles interrogations de personnes présentes, à leur demande, ce que corroborent d'autres attestations explicites émanant de Messieurs

suite à la suppression du matériel informatique, et que la mention « lu et approuvé » est insuffisante en raison du formalisme imposé ; Qu'ils en concluent que la confusion a vicié le consentement de Messieurs

Il sera donc débouté de ce chef de demande, étant précisé qu'en ce qui concerne l'appentis, les attestations de messieurs I..., R..., H... ne témoignent pas de l'emplacement de l'ancien abri, mais du fait

des fonctions en relation directe avec l'organisation des plongées elles-mêmes et qui peuvent être qualifiées de techniques, l'employeur produit deux attestations de salariés moniteurs de plongée, Messieurs

au 9 mai 2012, soit 27 jours, à un montant de 27.000,00 € (Jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 12 mars 2013) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'absence de note en délibéré émanant de Messieurs

constaté l'existence d'une servitude conventionnelle au profit de Mesdames [ZC] et [F] sur le chemin dit d'[H] bordant la propriété cadastrée section BA n°[Cadastre 1] et menant à la propriété de Messieurs

attaqué d'AVOIR rejeté la créance déclarée par Monsieur [S] au passif de Monsieur [B] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'état des décisions irrévocables rendues quant aux rapports entre Messieurs

titre que ce soit avant ou après 1974 qu'à « à une bande de terrain nu, sur la rive est du Gapeau, d'une longueur de 78 mètres sur une largeur de 10 mètres » ; que l'autorisation donnée au profit de messieurs

juin 2007 intervenue à l'encontre de la requérante et condamné Monsieur Y... à lui payer une somme de 450 € à titre de dommages et intérêts; que la lecture de la transaction du 18 mai 2001 révèle que Messieurs

pas annexé de certificat de mesurage en violation des dispositions de la loi Carrez, mais uniquement des déclarations de la venderesse, la SCI Neptune représentée par « la collectivité des associés Messieurs

libre de sorte que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces et preuves produites par les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté, sans les examiner, les attestations de Messieurs

société PILL avait déclaré que les produits qu'elle proposait et ceux de la société EGATEX n'étaient pas concurrents mais complémentaires ; qu'il produisait également en ce sens des attestations de Messieurs

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a condamné conjointement et solidairement la société Digne et Françoise, avec son assureur, la compagnie AXA France IARD, à verser à Messieurs

à atteindre par elle étaient définis par l'association SAM PROMOTION, suivants contrats d'objectifs 2006 (pièce n°21 à n°23) ; que la bionne réalisation de ces objectifs annuels était évaluée par Messieurs