: « j'affirme que Monsieur Vincent X... a fait l'objet de mesures discriminatoires et de harcèlement moral, il lui a été interdit de déjeuner sur son lieu de travail alors qu'un des membres de l'administration

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail signé le 17 décembre 1999 stipule que Mme X... est engagée sous la subordination du directeur général adjoint Finance et administration

société Les Maisons de l'Avenir pour le compte et essentiellement avec les fonds obtenus de Claude D..., que, devenu président-directeur général le 10 mai 1983, c'est à cette date que le conseil d'administration

(pièce D 210) après avoir admis être en retard de deux semestres, (elle est abonnée) de l'année 2001, reconnaît donner chaque lundi au placier des fruits et légumes ; ""que M. B...

les éléments produits par Mme H..., ni les investigations de l'enquête pénale, ne permet de retenir que Mme H... aurait tenu informé son mari des détails de ses investissements non déclarés à l'administration

délai de trois mois prescrit à compter de la délivrance du permis de construire la juridiction administrative ; que les juristes n'ignoraient pas que, une fois les justifications réclamées par l'administration

Ainsi que l'ont pertinemment rappelé les premiers juges, le Juge commissaire et l'administrateur, désignés pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde, ont exigé que le secteur négoce soit restructuré

démontré en toute hypothèse que les distributions importantes de dividendes réalisées en 2005 sur le résultat de l'année 2004 auraient contribué à l'état de cessation des paiements constaté au premier semestre

2010), la renonciation par la société ATIK RÉSIDENCES BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ à son projet d'acquisition ainsi que l'accord de cette dernière pour verser au vendeur la somme forfaitaire de 26. 000 ¿ séquestrée

liste des cas d'exigibilité anticipée et précisant que cet avenant n'emportait aucune novation au contrat de prêts ; que par lettre recommandée du 2 juin 2008 adressée au président du conseil d'administration

obstacle au jeu de la prescription trentenaire pouvant être acquise dès 1999, dès lors que des actes utiles de possession, contredisant l'intention initiale, sont suffisamment caractérisés au premier semestre

X... et Y..., respectivement mandataire et administrateur judiciaires au redressement judiciaire de la société Comedis Bretagne, de leur intervention volontaire à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt

Vous avez cherché à mêler le président et les administrateurs à vos différends avec le directeur commercial général.

G..., administrateur, Mme H...) - dénigraient les administrateurs de l'association par voie de pétition auprès des familles, au travers d'articles de presse et sur internet (Mme H..., Mme I... médecin

G..., administrateur, Mme H...) - dénigraient les administrateurs de l'association par voie de pétition auprès des familles, au travers d'articles de presse et sur internet (Mme H..., Mme I... médecin

mai 2007 qui a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 750.000 euros ; Aux motifs que, s'agissant de la communication la société Rhodia, le 30 octobre 2003, sur l'évolution au second semestre

n'avait pas été publiée dans le délai légal et était donc périmée ; une 3ème et dernière ordonnance a été prise le 14 février 2006 ; que cette chronologie révèle assurément des errements dans l'administration

membres ou aux services du Conseil, après avoir constaté que le rapport litigieux remis à la presse avait été rédigé et transmis au Conseil de la concurrence par la DGCCRF, c'est-à-dire par une administration

SANS EN CONNAITRE LE MOTIF EXACT, MAIS QUE, COMPTE TENU D'AUTRES INFRACTIONS COMMISES, PAR LUI DANS LE PREMIER SEMESTRE DE 1971, SA BONNE FOI NE SAURAIT ETRE ADMISE ; ALORS D'UNE PART QUE LE DELIT

dans les assemblées générales de cette société ; 4) lorsqu'elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration