QUE CE TEXTE DE PORTEE GENERALE EST ENTRE EN VIGUEUR DE PLEIN DROIT EN ALSACE ET EN LORRAINE ; QUE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 RELATIVE A LA PUBLICITE PAR PANNEAUX-RECLAMES, PAR AFFICHES ET AUX ENSEIGNES

X... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité de moniteur de golf-responsable d'enseignement, cadre groupe VI, niveau 1 selon la classification de la convention collective nationale du golf du 13 juillet

Y..., exerçant sous l'enseigne « Eurodem » ; qu'invoquant l'avarie d'un meuble au cours du transport, M.

Benoit Y..., exerçant à l'enseigne NTB ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2010), que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2010), que Mme X... a, le 6 décembre 2005, signé avec la société Tomli exerçant sous l'enseigne

Les conditions particulières ont porté la durée d'indemnisation à deux années.

Z..., acheteur de vins pour la société Auchan, avait attesté que cette dernière avait décidé de commercialiser des vins de pays sous marque Pierre Chanau, anagramme de son enseigne commerciale, et lancé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui justifiait de 5 ans d'enseignement

DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 29 MAI 1975, L'INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF (ISCA), ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

Edouard X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Nevo, demeurant Les Voitines, Route de Senones, 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e

RECONNU LE PRINCIPE D'UN DROIT A INDEMNITE DE NOURRITURE A X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GARCON DE BAL REMUNERE AU POURBOIRE PAR LA SARL GAY NENY, LAQUELLE EXPLOITE UN BAL POPULAIRE A L'ENSEIGNE

CIRCONSCRIPTION DU HAVRE, DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PAIX", AGISSANT COMME COURTIERS AUPRES DE CETTE COMPAGNIE, ONT FAIT SOUSCRIRE LES POLICES D'ASSURANCES A UN CERTAIN NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

X... a, suivant un contrat à durée indéterminée conclu, avec effet au 1er octobre 2003, avec l'association cultuelle et culturelle de la communauté musulmane de l'agglomération d'Annecy, exercé la fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Librairie des Forges, exerçant sous l'enseigne

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 7 mai 1987), que Mme Z..., employée dans un magasin à l'enseigne

professeur de mathématiques ; Attendu, cependant, que les heures de délégation d'un enseignant doivent être rémunérées en supplément si elles se situent en dehors du temps de travail calculé sur la durée

Y..., qui exploite sous l'enseigne "Pizzalino", le 15 juin 2000 à compter du 8 juillet 2000, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été licencié le 21 mars 2001 pour incompatibilité d'humeur

de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 59 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, 2°/ au président de l'autorité de la concurrence, 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, 3°/ à la société Avantage enseigne

X... a été engagé le 2 mars 1998 sous contrat à durée déterminée en qualité de professeur de gestion par l'association Ecole supérieure d'informatique (ESI Supinfo) ; que, réengagé par contrat écrit à

, en sorte que c'est exactement que les premiers juges ont requalifié cette relation en un contrat de travail à durée indéterminée.