PATRIMOINE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, DANS LE CADRE DU LOUAGE D'OUVRAGE, LE REGLEMENT EFFECTUE SANS RESERVE A POUR EFFET NECESSAIRE D'ETEINDRE TOUTE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE NON

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 octobre 1980, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Elly cuirs, dont le siège est "Nolis-Center", 2474 route nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Courty-Level-Beauvallet, notaires

Vittet, Bernard et Edouard Z..., Mollard et C..., aux fins de recouvrement de la somme visée ci-dessus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Le 21 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a saisi, à cette fin, le juge aux affaires familiales. M. [F] est intervenu volontairement à l'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien

X..., la société Périmètre a assigné aux mêmes fins la société Gilles X...

X..., président Arrêt n° 78 FS-P+B Pourvoi n° P 16-18.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

révisable et non actualisable, y compris prorata de 3 %, pour un montant de 404.000 euros HT.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marguerite X... est décédée en 1982, laissant pour lui succéder ses deux fils, Michel

lui attribue une fonction de recrutement qu'en "collaboration avec la Direction, de vendeuses correspondant au profil Georges Rech" et de fait, Mme X... ne produit aucun contrat de travail signé en son nom

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

_____ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 191 F-P+B Pourvoi n° E 17-13.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

France IARD, ès qualités, la somme de 2 500 euros et à la société Boyenval Van Peer la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Ainsi fait et jugé