Les travaux ont été tacitement réceptionnés le 10 novembre 2015, avec des réserves. 3.

que M. et Mme X... ont confié, suivant marché du 22 février 2002, à la société Arch'Industrie, l'édification d'un chalet, la réception des travaux étant intervenue, le 4 août 2003 avec réserves ; que

Y... ; qu'une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP ; que la réception est intervenue avec réserves le 14 juin 1991 ; que, mis en demeure le 10 octobre 1991, M.

montant du solde débiteur dudit compte-courant, régulièrement tenu, qu'au prix d'une violation de la loi des parties et de l'article 1134 du Code Civil ; Mais attendu que c'est sans dénier que la réception

et que celle-ci avait été précédée d'essais n'ayant donné lieu à aucune réserve, constatations insuffisantes pour établir que ce défaut pouvait être décelé par l'acquéreur au jour de la réception, la

X..., maître de l'ouvrage, a sous-traité, selon devis n° 2222 du 10 avril 2000 complété le 20 décembre 2000, le lot "maçonnerie gros oeuvre" à la société Harel bâtiment (société Harel) ; que la réception

l'obligation de payer des intérêts conventionnels afférents au solde débiteur d'un compte courant, peut, en l'absence d'indication dans la convention d'ouverture de compte courant, résulter de la réception

d'un ouvrage peut être tacite ; que la réception tacite résulte de la manifestation, par le maître de l'ouvrage, de sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage, avec ou sans réserves ; qu'en retenant

X... au profit de la société Schelcher Prince et rejeter sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le Tribunal a, à bon droit, relevé que ses contestations portant sur des

documents produits, de chiffrer lui-même le montant de la créance qui en résulte ; que dès lors, en prononçant la déchéance du droit aux intérêts aux dépens de la BNP, tout en refusant d'examiner les relevés

, des relevés de la banque par le client, peut suffire à caractériser l'écrit exigé par la loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, pour les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du

, des relevés de la banque par le client, peut suffire à caractériser l'écrit exigé par la loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, pour les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du

La société Bouteiller fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Francelot la somme de 18 931,20 euros, alors : « 1°/ qu'en se bornant à relever que l'action introduite le 10 octobre

sans protestation ni réserve des relevés de compte fait présumer l'existence et l'exécution des opérations qu'ils indiquent, elle n'empêche pas le client, pendant le délai convenu ou, à défaut, pendant

lors de la réception ne relèvent pas de la garantie décennale ; qu'au 24 janvier 2000, retenu comme date de réception par l'arrêt infirmatif attaqué, le maître de l'ouvrage avait émis des réserves sur

X..., ce qui ne pouvait résulter de la seule mention, portée dans les relevés de compte, selon laquelle les conditions étaient adressées simultanément au client et où, à défaut de réception, il y aurait

sans protestation ni réserve du relevé de compte par l'emprunteur ; qu'en l'espèce, M.

, d'une part, que les documents datés du 15 juillet 1991, intitulés procès-verbal de réception" mentionnant de nombreuses réserves, signés par le maître de l'ouvrage et l'architecte, ne l'avaient pas été

que les désordres relatifs aux quincailleries, réfrigérateurs et climatiseurs, qui étaient apparents, ayant fait l'objet de plusieurs interventions du maître de l'ouvrage avant la réception, n'avaient

X..., également assuré par la SMABTP en polices responsabilité civile et responsabilité décennale obligatoire ; que la réception est intervenue le 17 novembre 1995 avec des réserves concernant notamment