travail de Mme Z..., mais bien d'une modification de ses conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur, qu'elle ne pouvait sans faute refuser, d'autant qu'il résulte des échanges

qu'elle n'ait pas par la suite pris la direction du foyer en construction est tout à fait inopérant ; que le contrat de travail de Mme S... à la SA GAPS est signé Y... mais que les salaires étaient versés

CONDITIONS DU CONTRAT QU' A TITRE PROVISOIRE, IL AVAIT CONTINUE A EXECUTER SON TRAVAIL MALGRE LE REFUS D' ACCORD DE SON EMPLOYEUR SUR SES RESERVES, ET QU' IL AVAIT AINSI ACCEPTE LADITE MODIFICATION,-

X... n'avait pas refusé la modification substantielle de son contrat de travail en prenant acte de la rupture de celui-ci mais s'était borné à contester en justice le bien-fondé de sa mutation ; Attendu

effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

X... a fait l'objet de modifications, omet de considérer comme équivalant à un licenciement du fait de l'employeur le refus d'acceptation de ces modifications par le salarié, au motif que lesdites modifications

de son contrat de travail en vertu des dispositions de l'article L 1222-6 du Code du travail, et qu'elle aurait dû, face à son refus d'accepter une telle modification, prendre l'initiative de la rupture

échelon de cette qualification le 1er février 1972 ; que par lettre du 28 novembre 1979, il a fait connaître à son employeur que, n'acceptant pas la modification du contrat de travail que ce dernier voulait

d'un élément du contrat de travail » ; Qu'ainsi, son refus de ces clauses n'étant pas fautif, la S.

d'acceptation par le salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail ; mais qu'elle est sans objet dés lors que l'employeur n'a pas recouru à la procédure de licenciement elle-même

modification de son contrat de travail doit être libre et résulter d'une manifestation claire et non équivoque de volonté ; qu'en se bornant à affirmer que " le salarié a accepté la modification des treize

au contrat à sa charge, ainsi que des plans modificatifs en date du 16 juillet 1998 et deux avenants, l'un relatif à des travaux à sa charge, l'autre concernant des travaux à la charge des époux X...

du contrat de travail que l'intéressé était en droit de refuser, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié subit une modification de son contrat de travail dès lors que sa nouvelle affectation est dans un secteur géographique différent ;

clause de mobilité » dès lors qu'il a accepté la modification de son contrat de travail quelques mois plus tôt par courrier du 4 mai 2004 précité ; qu'il ne ressort pas des éléments de la cause que le

, il y aurait une modification irrégulière de son contrat de travail ; ….

; qu'il était également précisé qu'en cas de non-acceptation de la part du salarié, ce refus pourra entraîner la rupture du contrat de travail ne donnant lieu à aucune indemnité particulière de licenciement

contrat de travail à M.

du Travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des conclusions de Monsieur X...

; que dans la mesure où la SAS avait repris les contrats de travail des trois salariés en l'état à compter du 1er août 2007 ; qu'elle ne pouvait leur imposer une modification de ce contrat puisque les