A..., entrepreneur chargé des travaux, assuré par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) ; Attendu que M.

D'UN DOMMAGE QUI A PAYE LA TOTALITE DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE QU'EN CAS DE PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE L'ASSURE ET UN TIERS PRIS EN SA QUALITE DE COAUTEUR DU DOMMAGE ; QU'EN L'A..., SEULS LES

résultant du licenciement du personnel, faute pour l'assuré et le syndic de justifier qu'elles étaient supérieures au plafond réglementaire ; qu'après la conversion du règlement judiciaire en liquidation

dans la prise en charge du dommage matériel causé par un incendie doivent être entièrement imputées à l'assureur ; que l'assuré n'est pas tenu d'accepter les modalités d'indemnisation proposées par l'assureur

que l'assureur a indemnisé les propriétaires d'immeubles souffrant de désordres au titre de l'assurance dommage-ouvrage ; que selon les dispositions de l'article L 121-10 et des clauses type figurant

, partageant cette analyse, avait versé à la société X... des indemnités couvrant l'ensemble de la période de maladie de la salariée, la cour d'appel en a exactement déduit que l'employeur n'était pas

[G], qui pilotait une motocyclette assurée par la société Macif, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [U], assuré par la société Thélem assurances (l'assureur

de Mme X..., ont versé à leur assurée, après compensation opérée entre l'indemnité due à la suite du sinistre et le montant de primes impayées, une somme de 73 825,71 francs ; que, le 5 juillet 1980,

, que le refus persistant d'indemniser l'assuré constituait une faute puisqu'il n'était pas en mesure de prouver la réalité du comportement qu'il imputait à l'assuré, quand l'absence de preuve de la réalité

X..., propriétaire d'un fourgon assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers, a vendu ce véhicule à M.

l'article R. 421-9 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seul le juge des référés peut, lorsque sont remplies les conditions mentionnées au 1 de l'article R. 421-8, condamner l'assureur

sont apparues au même endroit ; qu'après expertise, la société MAIF a réglé à M. et Mme X... la somme de 73 973,61 euros, puis a assigné la société MTL et son assureur, la SMABTP, en paiement de cette

au seul paiement de la somme correspondant à son offre d'indemnité, la cour d'appel a énoncé qu'à défaut de réponse de l'assuré à l'offre de l'assureur dans les 15 jours de la réception, seule cette proposition

E... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), à réparer intégralement le préjudice personnel subi par les passagers de M.

immédiate", représentant la valeur d'usage des biens détruits, a été réglée par le GFA ; que l'"indemnité différée", correspondant à la différence entre la valeur à neuf et la valeur d'usage, n'a pas

limitée, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [...]                              , venant aux droits de GAN eurocourtage, assureur

, la société Graveleau, laquelle l'avait payée à la société Ralf Ahlemeyer en indemnisation de la perte des marchandises, alors, selon le moyen, que l'assureur subrogé dans les droits de son assuré exerce

due par l'assureur. 8.

Transport ne pouvait réclamer la réparation d'un préjudice déjà indemnisé par les assureurs et a seulement condamné l'armateur à règler les frais d'expertise de la marchandise, non remboursés par ces

des sociétés Twodaf et Gonesse d'indemniser la SCI, et doit donc lui payer la somme de 75 146,63 euros pour les pertes de loyers et garantir la société Axa en ce qu'elle est condamnée à payer à son assurée