B4) ; que l'élément intentionnel du délit poursuivi ressort, en la circonstance, du fait que la Division Philips Appareils Domestiques (en la personne de M.

J... directeur général de la SENOG, a encore fait des biens de celle-ci un usage abusif, en poursuivant, là aussi, un intérêt personnel ; qu'il était contraire à l'intérêt de la SENOG, en juin 2008, d'attribuer

personnel de M.

[T] [O], des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, recel, blanchiment aggravé, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

au moyen ; Attendu qu'en cet état, les juges ont justifié leur décision dès lors que, lorsque la chambre de l'instruction, qui analyse souverainement les pièces visées aux réquisitions du ministère

Y... avait soutenu à plusieurs reprises qu'il ne pouvait voir sa responsabilité engagée qu'à la double condition qu'il ait été notoirement compétent en la matière et que son immixtion ait été fautive,

est entré en contact, par l'intermédiaire de Me A..., notaire, avec Michel Y..., avocat, et Serge X..., collaborateur de ce dernier, se disant chargés de rechercher des résidences de tourisme pour personnes

[T] étaient constitutifs d'une faute justifiant la mise à pied disciplinaire dont il avait fait l'objet, au regard du faible nombre d'opérations réalisé par rapport à celui réalisé par ses

Le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.

du 19 octobre 2000 était intervenu entre les délégués syndicaux CGT et FO et prévoyait la revalorisation de la prime de rendement instaurée par un accord du 28 juin 1995 signé par des délégués du personnel

des travaux de finitions et de reprise dans l'immeuble, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche sur la diminution de l'usage de la chose du fait du défaut d'isolation thermique

de Nantes ; "aux motifs que ..(...) il résulte de la procédure les faits suivants : le 6 mai 1997, Michelle X..., épouse Y... déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et usage

des articles L. 3141-13, D. 3141-5 et D. 3141-6 du code du travail que la période de congés payés fixée par l'employeur à défaut de convention ou d'accord collectif, est portée à la connaissance du personnel

[C] avait, sinon divulgué ses données personnelles à un tiers, à tout le moins laissé celles-ci à disposition du tiers ayant frauduleusement effectué les débits litigieux ; que, pour condamner la Caisse

des Caisses d'Ile de France, relevant, en 1974 " l'existence d'une dangereuse confusion de patrimoine entretenue par les dirigeants de la Caisse, en leur qualité de banquier, au profit de comptes personnels

Cette carte est strictement personnelle et remise au membre du personnel avec un code secret. La carte ne peut en aucun cas être conservée avec le code secret.

normal qui en auront été fait... que l'article IV des conditions particulières du contrat, concernant la reprise du personnel par la société AVENANCE mentionne : « gestion du personnel ; que pour l'exécution

prêté serment, à la différence des deux autres témoins (arrêt, page 4 1) ; " alors, d'autre part, qu'un témoin est un tiers appelé à déposer en justice sur un événement dont il a eu connaissance personnelle

déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc Z... des chefs d'escroquerie et de complicité de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel

du personnel (21 déplacements à 5.189 euros) ;Attendu que M.