Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, qu'il était constant, ainsi que relevé

toujours à supposer établi les faits dénoncés », et si la troisième est conjuguée au mode conditionnel (« ils auraient débuté »), tel n'est pas le cas du reste de la motivation qui est formulée sans réserve

. ; "aux motifs, qu'en droit, le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine correctionnelle supérieure à trois ans ; qu'en fait, il ressort de

D'UN LOT S'ENGAGE A NE PAS INSTALLER DE CITERNE INDIVIDUELLE DE MAZOUT, SOUS RESERVE DU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION ; QU'IL ETAIT AUSSI PREVU QUE L'X...

loués à destination agricole au cours des trois années qui suivent la résiliation ; que lorsqu'il s'agit d'un terrain situé en zone réservée pour un équipement public, le seul droit dont dispose le propriétaire

a conclu qu'il apparaît que le terrain a été utilisé depuis de nombreuses années en dépôt de casse, que Pierre Y..., son propriétaire, a remis aux gendarmes deux documents dont il résulte qu'il avait

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement ; que lorsqu'il

situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bois des Bouis de la commune de Vidauban, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'aménagement portant sur un parcours de golf et un hameau témoin

, par une articulation distincte, aux éléments de l'espèce ainsi que l'exige l'article 145, est dénué de toute base légale ; "2 ) alors que, d'autre part, la "nécessité" d'entendre un témoin sur le

l'acte de vente et de l'avenant susvisé, violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / qu'un nom géographique, peut être librement utilisé pour constituer une marque destinée à désigner un vin, sous réserve

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., propriétaire d'un terrain surplombant un fonds appartenant à M. et Mme A..., a fait construire par la société Honorat un mur séparant les deux propriétés

sur site", que "la différence se situait au niveau du terrassement à effectuer au niveau de la plateforme, qui était proportionnel à la pente du terrain", que "plus la pente était importante, plus ledit

C... et la société Thinet, au paiement de diverses sommes ; que des infiltrations ayant été relevées dans l'appartement des époux X..., copropriétaires, situé sous une terrasse ayant été affectée successivement

que l'existence de réseaux à proximité du terrain suffit à un projet raisonnable de construction de quatre logements, que ces logements peuvent être alimentés par le réseau d'eau potable actuel, que le

K... du terrain concerné ; or, il s'évince des pièces versées au débat que sur le terrain vendu à B...

alors développée largement jusqu'au niveau national, appelant des positions publiques excédant le milieu universitaire ; Qu'il apparaît que, dans ce contexte, les prévenus ont pris position sans réserve

A la suite de cette audition, Mme [E] a déposé plainte pour des faits de subornation de témoin à l'occasion de ces deux procédures. 3.

20 décembre 1976, modifié par avenant du 25 février 1989, la commune de Rancennes (la commune) a concédé à la société Carrières de Rancennes (la société) le droit d'extraire des matériaux sur des terrains

INTERETS ENVERS CE DERNIER, ET SANS PREJUDICE DU DROIT QU'IL AURAIT DE FAIRE FERMER L'ETABLISSEMENT CONCURRENT ; ATTENDU QUE LE 10 MAI 1960, L'OFFICE VENDIT A LA SOCIETE LES COMPTOIRS MODERNES UN TERRAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société