moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la SA Créaplast fait grief à l'arrêt d'avoir limité sa créance chirographaire au passif de la société S.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Brouard Daudé, liquidateur judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la

La CARMF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'exonération des droits d'enregistrement, alors « que selon l'article 1084 du code général des impôts, tous les actes relatifs aux acquisitions

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

le moyen : 1 / qu'en exigeant que la possession invoquée ait présenté un caractère de loyauté pour permettre l'acquisition des droits par prescription, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 8.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur exception d'incompétence alors, selon le moyen : 1 / que comme le relève l'arrêt attaqué lui-même, MM.

(la banque) a consenti à la société Eurodis un prêt destiné à l'acquisition par cette société de 97 % des actions de la société anonyme Sepco France ; que le 25 janvier 1989, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1997), que MM.

agissant en qualité de président de la Cave coopérative de Laurens ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° T 89-10.285 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de la seconde et a émis un avis ; il se déduit de ces observations que l'expert a de lui-même envisagé une seconde réunion d'expertise sans demander l'avis de l'assureur, que l'expert a lui-même employé

Christian D, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, locataire d'un terrain et de bâtiments appartenant à M. Y..., la société Fonderie Montage Distribution (FOMODIS) et M.

le territoire national, l'activité professionnelle qui était la sienne ; que c'est donc sans encourir les griefs de la seconde branche du moyen, qu'elle a déclaré cette clause nulle ; Attendu ensuite

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.