Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Copiag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat secondaire du bâtiment B du Country Club de Chiberta a assigné la société Hodexso pour voir constater que depuis le 1er

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident. 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

A compter du 1er janvier 2013, il a été recruté directement par la société Terminal des Flandres dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage. 3.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 3.

chacun, à une amende de 1 000 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 12 août 2003, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée, des chefs de présentation de faux bilans, faux et usage

condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 14 mars 1975 par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la CRCAM de Loire-Atlantique ; Sur le moyen

Françoise, dite LAILLE-WINZELBERG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 15 mois

(les consorts X...), ayants droit de la victime, ont assigné en responsabilité et indemnisation Mme Y... et son assureur, la société Axa assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

de la loi du 1er août 1905 et au Code des usages de la charcuterie et que, s'il apparaît que leur taux d'humidité est excessif par rapport aux exigences nationales, les personnes ayant, au mépris de ces

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.