[L] [H], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef,

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

par voie d'évocation, donner une solution à la partie du litige ayant fait l'objet d'une mesure d'instruction ordonnée par le tribunal qu'autant qu'elle est saisie du chef du jugement qui a prescrit cette

Zoran X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 janvier 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de

Italia 52, 20094 Corsico Milano (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... employée comme femme de chambre à l'Y...

Examen du moyen Exposé du moyen 5.Le moyen est pris de la violation des articles 187-1 dernier alinéa, 502, 503 du code de procédure. 6.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean X..., contre

formé par la société Mazamétaine automobile Citroën, dont le siège est route nationale 112, 81660 Bout du Pont de l'Arn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

par la Société coopérative agricole de semences de Limagne "LIMAGRAIN", dont le siège est à Chappes, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

Carlos Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile) au profit : 1 / de Mme Z..., ès qualités de liquidateur de