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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a8cd580146773f5b93

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... a formulé une réclamation en saisisant le 12 mars 1986 la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029c5

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques Linelec, dont le siège est Parc Saint-Christophe

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00682

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409150

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092dd

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satip, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200409

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.242 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109e9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Soreco, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400226

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00029

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai 2008), que M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265f3

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f21f

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Sur le pourvoi formé par la société Aquarium géant, société anonyme, dont le siège est Place du Guet, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00327

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, la cour d'appel en a exactement déduit, que l'appel n'était pas recevable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Philippe YO..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 368/ de Mme Patricia XA..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 378/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de3

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de : Mlle Sylvie Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00015

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2584

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de Me A..., syndic de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408799

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

La Barre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section A), au profit de la société Jaffry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc47

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., agent de la SNCF appartenant au personnel roulant, a été élu conseiller prud'homme en décembre 1987 et réélu en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 1993 d'une demande tendant

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ecc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Bernard X..., demeurant ... à Arques (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Gilliers

Source officielle

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