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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a8cd580146773f5b93
7 janvier 1992
X... a formulé une réclamation en saisisant le 12 mars 1986 la juridiction prud'homale ; Attendu que M.
613722e0cd580146774029c5
7 mai 1997
Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques Linelec, dont le siège est Parc Saint-Christophe
613722edcd5801467740355f
2 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00682
14 juin 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
61372362cd58014677409150
12 juillet 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372364cd580146774092dd
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satip, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200409
13 avril 2023
[V] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.242 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société
613723f9cd580146774109e9
6 mai 2002
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Soreco, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722b0cd58014677400226
3 juillet 1996
; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00029
6 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai 2008), que M.
6137268acd580146774265f3
3 juillet 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e
613723dccd5801467740f21f
19 juin 2002
Sur le pourvoi formé par la société Aquarium géant, société anonyme, dont le siège est Place du Guet, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00327
7 mars 2018
, la cour d'appel en a exactement déduit, que l'appel n'était pas recevable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
Philippe YO..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 368/ de Mme Patricia XA..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 378/ de M.
61372154cd580146773f2de3
9 octobre 1990
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de : Mlle Sylvie Z..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00015
18 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.
61372143cd580146773f2584
21 mars 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de Me A..., syndic de la société à responsabilité
61372356cd58014677408799
5 octobre 1999
La Barre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section A), au profit de la société Jaffry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
613723accd5801467740cc47
23 janvier 2001
X..., agent de la SNCF appartenant au personnel roulant, a été élu conseiller prud'homme en décembre 1987 et réélu en 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 1993 d'une demande tendant
613721d6cd580146773f7ecc
13 janvier 1993
Bernard X..., demeurant ... à Arques (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Gilliers
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