de cassation, pris de la violation des articles 426 et 427 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 15 juin 2000 et de l'article 6 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation, pris de la violation des articles 75, 77 et 78 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de mention du nom de l'avocat de la défense dans le

de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

aucun grief de droit, ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 590 du Code de procédure pénale, qu'il ne peut donc être examiné ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, des

de cassation, pris de la violation des articles 2 et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et des articles 693-3 et 696-4, 7 , du code de procédure pénale ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'irrégularité de la procédure et de la violation de la loi ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce que la cour d'appel, en refusant l'audition d'un témoin, aurait violé la loi ; Sur

de cassation, pris de la violation des articles 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 592 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 102 du Code de la route et "de l'arrêté ministériel

X..., celui-ci ne saurait se faire un grief de ce que le président n'a pas donné la parole à la défense pour qu'elle réplique ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le deuxième moyen

de cassation, pris de la violation de l'article 121-4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232, 2 , du Code de la route, défaut ou insuffisance

de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le