l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138,

violence aggravée, a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 140

3 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, falsification de document administratif, et les deuxième et troisième du chef de

Hakim X..., après que le juge d'instruction ait été informé des violations par celui-ci des obligations de son contrôle judiciaire, comporte la reproduction des infractions pour lesquelles, trois jours

soustraction volontaire aux obligations du contrôle judiciaire ; qu'il est constant que la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel a placé Chahisse X... sous contrôle judiciaire avec notamment

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 142, 591 et 593 du Code

révèle son absence aux audiences des 22 octobre 2013 et 8 janvier 2015 et qui n'ont pas respecté les obligations du contrôle judiciaire, notamment, le pointage au commissariat, dont il s'est rapidement

l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de M.

sociaux, abus de confiance, trafic d'influence, commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le

X... d'avoir récidivé au point de se trouver sous contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement

n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire ; "aux motifs que : "il résulte de l'examen de la procédure que par deux ordonnances distinctes du 25 juillet 2001

En conséquence, le moyen n'est pas recevable. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

usage de faux et complicité, de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire d'Eric X..., en tant

, a rejeté sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, ensemble