), 2 / de la société anonyme Banque Paribas, sise ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Chambre civile), au profit de la société Impex, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Innocent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (2e

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 1989), que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre1994), qu'un litige

, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la SA GMS, l'arrêt retient que faute de présenter un caractère distinctif

Hoeltgen une certaine somme pour solde du prix des travaux ; que les époux Y... ont interjeté appel de cette décision ; Sur la première branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... épouse B... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Le CEA fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

- Donne défaut contre la société Les Ateliers Wasser ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier, 7 janvier 1988, n° 84/2895) d'avoir

unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse de Crédit agricole mutuel de la Brie a consenti aux époux X...

est ..., 2°/ de la société Crédit du Nord, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-François X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TEDICOM FRANCE, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Attendu que M.

SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mars 2000), que Mme X...,

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9

est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa