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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100354
28 mai 2026
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
comm
613722cdcd58014677401a22
26 novembre 1996
siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
6137237acd5801467740a466
3 mai 2000
siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613724bccd58014677417f26
3 mai 2006
moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les époux X... et M.
613722e8cd5801467740308e
20 mai 1997
A..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, chacun pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que M.
civ2
éposé une plaintec/X, donnant lieu à l'ouverture d'une information
ECLI:FR:CCASS:2019:C201271
17 octobre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Plérin Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR
613722b5cd5801467740066d
8 octobre 1996
B..., ..., défendeurs à la cassation ; Les sociétés Financière Immobail, COFRACOMI et Unibail ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent,
61372334cd58014677406c58
19 janvier 1999
A..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C101179
8 novembre 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
61372516cd5801467741ae1d
9 octobre 2007
; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le crédit agricole fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 31 janvier 1997 le point de départ des intérêts au taux légal sur le "capital
61372390cd5801467740b6d7
10 octobre 2000
G..., XD... et Dandine, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal, ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours
6137237acd5801467740a46f
23 mai 2000
siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400
9 mai 2018
A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident
61372664cd58014677425318
16 janvier 1996
Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :
soc
6137240acd5801467741179c
7 janvier 2003
du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable
61372209cd580146773f9b40
5 octobre 1993
Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'eu égard à la nature des moyens invoqués par les cautions faisant
61372283cd580146773fde52
17 octobre 1995
X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes à l'encontre de la société Kis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que par l'effet du contrat de crédit bail
ECLI:FR:CCASS:2022:C100633
31 août 2022
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Cofidis et le moyen unique du pourvoi incident de la société Franfinance,
613722accd580146773ffec1
9 avril 1996
"un premier tirage du crédit documentaire majoré des commissions", alors, selon le pourvoi, de première part, que, pour estimer que le crédit documentaire devait nécessairement être payé en "deux fois
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521
13 décembre 2017
provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque
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