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9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100354

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a22

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a466

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f26

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les époux X... et M.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd5801467740308e

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

A..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, chacun pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

éposé une plaintec/X, donnant lieu à l'ouverture d'une information

ECLI:FR:CCASS:2019:C201271

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Plérin Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

B..., ..., défendeurs à la cassation ; Les sociétés Financière Immobail, COFRACOMI et Unibail ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent,

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c58

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

A..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101179

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae1d

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le crédit agricole fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 31 janvier 1997 le point de départ des intérêts au taux légal sur le "capital

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

G..., XD... et Dandine, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal, ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a46f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425318

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741179c

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable

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CC

comm

61372209cd580146773f9b40

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'eu égard à la nature des moyens invoqués par les cautions faisant

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CC

comm

61372283cd580146773fde52

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes à l'encontre de la société Kis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que par l'effet du contrat de crédit bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100633

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Cofidis et le moyen unique du pourvoi incident de la société Franfinance,

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CC

comm

613722accd580146773ffec1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

"un premier tirage du crédit documentaire majoré des commissions", alors, selon le pourvoi, de première part, que, pour estimer que le crédit documentaire devait nécessairement être payé en "deux fois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle

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