Jérôme X... ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans le moyen ; que celui-ci est dès lors nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le troisième moyen, pris

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 11.

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 5 avril 2005) d'avoir confirmé le jugement rendu le 28

en usufruit, sa fille Monique, née en 1952 de son premier mariage dissous en 1977 par décès, et son fils Jean-Loïc, né en 1971 de sa liaison avec Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Ces trois derniers ont assigné leur tante en partage de la succession.

Des difficultés sont survenues au cours du règlement de la succession. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et troisième moyen, pris en sa première branche 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rapport à la succession

Laurent et Alexis X... avaient commis un recel à l'égard de la succession de leur auteur ; que l'arrêt est ainsi légalement justifié ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que les consorts

T... lui avait consentie le 16 août 1991 avait été révoquée et qu'elle ne disposait d'aucun droit dans la succession. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Versailles, 19 janvier 1993

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

, alors non ouverte ; que le moyen non fondé en sa première branche ne saurait être accueilli en sa seconde ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, tel qu'exposé au mémoire en demande et

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 17-13.400, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ce dernier pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième branches, ci-après annexés 5.

Des difficultés sont survenues lors du règlement de cette succession, laquelle comprend des biens situés en France et en Espagne. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° R 99-13.980 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

que si celles-ci ont des conséquences, non point sur la gestion des biens dont ils ont hérité, mais sur l'administration de la succession, ce qui suppose qu'il y ait une succession à administrer ; que