mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2001 où étaient présents : M.

en l'audience publique du 20 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

-N..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Resthob, société à responsabilité limitée, dont le

les services fiscaux révèle l'existence d'au moins 75 biens dont 35 appartements, 14 maisons individuelles ou pavillons, 10 locaux commerciaux, 2 terrains, au moins une quinzaine de box ou parkings, 1

avec la société Mervant distribution une convention par laquelle cette dernière s'engageait à fournir, installer et entretenir des automates de distribution de produits de consommation rapide et de boissons

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nico, société à responsabilité limitée, dont

état alcoolique et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant une durée de 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1,

(arrêt attaqué p. 5, alinéa 1, 2, 3); qu'au sujet du contrat du 12 novembre 1990, il résulte des déclarations des divers témoins ayant pris part à la réunion de signature, que les époux B... avaient eu

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 et 460 anciens du Code pénal, 314-1

La Brasserie Goudale fait grief à l'arrêt de dire bien fondée la décision de rejet de sa contestation de l'AMR et de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que les boissons constituées

du 15 janvier 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000 francs et a suspendu son permis de conduire pendant 1

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 1

Z... provient des boissons alcoolisées prises au café de l'Europe" ; que "Michel Y... a donc commis une faute car s'il prétend n'avoir servi que deux verres à M.

pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 11-4 du Code de la route, 384 du Code de procédure pénale, 6 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne, Virginie, Florence X..., demeurant

conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 6 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour filouterie, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1