de la consommation, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré valides les conclusions déposées par Mme Z... et M.

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS

du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 465 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l' article 148-1 du code de procédure

388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée

du Code pénal, 2, 199-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a, par arrêt du 7 février 1997, rejeté la demande de comparution personnelle du mis en examen

alinéa 2, du code de procédure pénale de caractériser de façon concrète, précise, individualisée et circonstanciée les obstacles de fait ou de droit empêchant la tenue de l'audience dans le délai légal

Le moyen est pris de la violation de l'article 380-1, alinéa 2, du code de procédure pénale. 13.

et 145-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

que la pesée des produits stupéfiants a été faite en violation des dispositions de l'article 706-30-1, alinéa 2, du code de procédure pénale qui dispose que la pesée des produits stupéfiants saisis et

que la pesée des produits stupéfiants a été faite en violation des dispositions de l'article 706-30-1 alinéa 2, du code de procédure pénale qui dispose que la pesée des produits stupéfiants saisis et

3, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le demandeur, pris de la violation de l'article 197, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE L'INCULPE DEVAIT DONC ETRE REENTENDU DANS LES 5 JOURS ET QUE L'OMISSION DE CETTE FORMALITE SUBSTANTIELLE ENTRAINAIT DE PLEIN DROIT LA CADUCITE DU TITRE DE

ALINEA 1ER DU CODE DE PROCEDURE PENALE OU DES DROITS DE LA DEFENSE N'A ETE COMMISE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 135-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MENTION DOIT ETRE FAITE AU PROCES-VERBAL DE

l'article 148-1 du Code de procédure pénale, la cour d'assises est compétente pour se prononcer sur la demande de mise en liberté présentée par la personne renvoyée devant elle, si cette demande est formée

6, et 145-1, alinéa 2, du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Jean-Claude X... a été jugé en cause d'appel, comme en premier ressort, par la cour d'assises du département

des assurances, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'UAP à verser à la victime, pour le compte de qui

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen 8.