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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a0cd580146774272c7
23 mars 2005
23 mars 2005
association Strategy Club de France ; que, le 2 novembre 1993, le compte de l'association a été crédité par deux chèques de 74 000 francs et 50 000 francs tirés sur le compte Crédit Agricole et La Poste, de l'abbé
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édure suiviec/Abbès X
613724f0cd580146774199e9
25 juillet 1990
25 juillet 1990
LAUGIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) X...Abbès
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60794c1b9ba5988459c44b1f
3 mai 1988
3 mai 1988
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 19 décembre 1983, l'abbé Pétillon a signé, à l'occasion de la visite à son domicile d'un
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61372164cd580146773f3615
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur le pourvoi formé par la société Segececo, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Shopping du Bois L'Abbé
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ECLI:FR:CCASS:2016:C201810
15 décembre 2016
15 décembre 2016
la réponse de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale remettant en cause le mode de calcul retenu par l'ABPE, de sorte que c'est en connaissance de cause que l'ABPE a
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61372177cd580146773f3f8e
27 mars 1991
27 mars 1991
Y..., de Me Vincent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Mail des abbés" et des 84 copropriétaires, les conclusions de M.
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613721b3cd580146773f6494
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Hauts-de-Seine), 3°/ M. l'Abbé Paul X..., demeurant à Ambert (Puy-de-Dôme), ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310563
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société Abba
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6079a87f9ba5988459c4d8c8
12 juin 1963
12 juin 1963
(ABBES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR ATTENTAT A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
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61372090cd580146773ebae4
24 juin 1980
24 juin 1980
DE PANNEAUX FIXES SUR SOCLE EN CIMENT ET A DOUBLE DESTINATION DE PUBLICITE ET D'INFORMATION DU OUBLIC, QU'UN DE CES PANNEAUX ELEVE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE CONCESSION "BOULEVARD GAMBETTA ANGLE RUE ABBE
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310624
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], représenté par son syndic, la société Abba
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607943299ba5988459c412e6
4 juin 1973
4 juin 1973
PERSONNES MEMBRES DE LEUR FAMILLE OU A LEUR CHARGE, QUI VIVAIENT HABITUELLEMENT AVEC ELLES DEPUIS PLUS DE SIX MOIS ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 12 JUIN 1970, ABBO
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60794c6b9ba5988459c456ac
15 octobre 1991
15 octobre 1991
à l'Association diocésaine de Chartres qui était assurée contre le risque locatif d'incendie en vertu d'une police souscrite auprès de la société d'assurances mutuelles d'Eure-et-Loir (SAMEL) ; que l'abbé
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613720d2cd580146773eeaa4
2 juin 1988
2 juin 1988
X..., née Andrée Y..., demeurant gendarmerie de Pont-L'Abbé (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1988 par le tribunal d'instance de Quimper, en matière électorale, les concernant
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61372435cd58014677413974
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X... de sa reprise d'instance, ès qualités de liquidateur de l'EARL L'Abbé ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de l'incendie
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201186
16 juin 2011
16 juin 2011
en l'espèce ; qu'aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale, la réparation du préjudice de la victime peut être réduite ou anéantie en raison de la faute commise par celle-ci ; que M. l'abbé
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607940bb9ba5988459c3d8e8
18 février 1965
18 février 1965
X...C / ABBE Y...ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. DUBOIS.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET GAUTHIER.
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607940d69ba5988459c3f405
29 avril 1970
29 avril 1970
ONT VENDU A CHIFFOLON UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 40 ARES, SISE AU LIEU DIT FIEF-L'ABBE COMMUNE DE NOIRMOUTIER ET AFFERMEE A DURAND ; QUE CE DERNIER A DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE VENTE
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6137231ecd58014677405a47
3 novembre 1998
3 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limitée, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91161
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ordonnance n° : 91161 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine représenté par son syndic la société Abba
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