ouverte sur cette plainte que l'entreprise Provence Hydraulique X... avait entrepris, le 21 avril 1993, des travaux de fonçage horizontal consistant à faire passer, sous le CD 28, à Noves, un tube d'acier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société ACH

B..., la compagnie Assurances du Crédit mutuel (ACM), son assureur, et la société Axa Assurances, assureur de la copropriété ; que les assureurs ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de son licenciement résidait dans ses demandes de rappels d'heures supplémentaires et complémentaires, dès lors que, d'une part, l'ACP

, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit de téléphone et de signer le bon de commande sous ce faux nom au nom de l'association ACS assorti de la remise du numéro du compte fax de cette association

La société ACA réplique que les factures litigieuses ayant fait l'objet d'un règlement, leur montant ne peut plus être remis en cause.

1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Audit Conse Effic Strat Envir & Developp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant pour dénomination commerciale Aces

X... un report de congés et qu'il existait un climat tendu entre les parties au mois de février 2000, pour qualifier d'abusif le refus opposé à cette date par la société ACA à M.

X... a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes des ACM ; que les ACM ont saisi un juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier moyen, pris en sa première

Z..., mandataire liquidateur de la société Ebenisterie de France, demeurant ..., 2 / du cabinet ACS, dont le siège est ..., 3 / du centre de gestion et d'études AGS de l'Isère, dont le siège est

matériel d'imprimerie, a acheté du matériel à l'aide de prêts, notamment de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la SODEGA) ; qu'elle a donné ce matériel en location à la société ACP

est ..., défenderesse à la cassation ; La société ACV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

des ACM, il convient de préciser les points suivants.

Le 29 juillet 2010, la société Advanced Coffee Investment (la société ACI), dans laquelle la société AWF avait préalablement investi, a souscrit à une nouvelle augmentation du capital de la société ECC

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE ACE

Y... qui était salarié de la société Laboratoires ACE en qualité de pharmacien, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1991 ; Attendu que la société laboratoires ACE fait grief à l'arrêt attaqué

X..., engagé, en 1973, comme comptable par son père, exploitant un cabinet d'expertise comptable, est passé, en 1989, au service de la société Audit conseil international (ACI), à la suite de la cession

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des