renoncer à la condition suspensive d'obtention du prêt par un paiement comptant alors que les termes de la convention, dont les parties ont fait une condition impérative de la vente du fonds, sont clairs

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne

Alain B..., demeurant ..., 20 ) M. Maurice L..., demeurant ..., 21 ) M. Christian X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 22 ) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., 2°) Madame Nicole C... épouse X..., demeurant ensemble ...

Alain Y..., domicilié [...]                               , 9°/ M.

Alain X..., 2°/ Mme Odile Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige

Cette eau a raviné depuis la route principale en pénétrant dans la cour de la propriété de Monsieur Alain X... et en venant à l'intérieur du bâtiment principal qui se situe en contrebas de la chaussée.

X... travaillait 7 jours sur 7 jours" ; En quoi la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 mai

139, 50 euros correspondant au solde du compte courant avant affectation des résultats de l'exercice 2002 au cours duquel Mme X... avait été associée gérante, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Alain XW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23°) M. XX..., demeurant ... (Yvelines), 24°) M. Pierre XA..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 25°) M. Claude XD..., demeurant ...

Alain Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

d'emploi du groupe applicable aux cadres internationaux qui, lorsqu'ils sont postés dans le pays de leur nationalité, sont placés dans le cadre local de façon appropriée" ; que dénature ces termes clairs

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés [...] , [...] , [...] et de la société Ferme éolienne de Clamecy, de la SARL Corlay, avocat de

Alain Y..., respectivement associé et gérant de la société 3 H Trading, se sont engagés à établir un contrat de travail entre les sociétés 3 H Trading ou Tricotage de Beauregard et M.

la somme de 9.500€ à titre d'indemnité de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE «que l'article 15 du contrat de travail qui met à la charge de Monsieur Alain X...

Alain X..., demeurant Carretera de Barcelona, n° 175 5, Gerone (Espagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent