Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...

Alain-Pierre E..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, 3°/ M. Patrick D..., demeurant Y... "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin, 4°/ M.

1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON

Alain, Y... Roger, Z... François, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 avril 1986, qui les a condamnés, X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et

Alain, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

A... ès-qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Z..., démontre que par la production de la lettre remise en mains propres le 4 mars 1995, Madame Martine Y... a

Roger X..., ainsi que ses trois enfants, Alain, Marc et Martine, qu'il résulte de la déclaration de succession que la défunte avait légué la moitié de l'actif de ses comptes bancaires, notamment ceux ouverts

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

G... ne conteste pas la connaissance qu'il avait de l'obligation d'organiser ces élections dans le mois de la demande et fait valoir qu'il a, dès le 6 novembre, confirmé qu'il allait les organiser ; qu'il

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

X... ; qu'il ressort néanmoins des écritures sur ce point concordantes des parties qu'Alain X... travaillait chaque semaine sur les marchés du mardi au samedi inclus de 5 heures à 13 heures 30 et un dimanche

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Alain, - SEJOURNE Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre , du 22 avril 1992, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie, complicité, recel, les a condamnés,

Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.