Y... a prêté diverses sommes à Alain X..., qui était initiateur d'un projet immobilier en Afrique du Sud.

Alain XC..., 57°/ de Mme Marie-Antoinette XC..., née XD..., demeurant ensemble Pavillon 30, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 58°/ de M.

Y... devant le tribunal correctionnel d'Epinal du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les éléments suivants signent la gestion de fait opérée par Alain Y... sur la société CRMV à l'époque

F..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande G..., demeurant ..., 10 / de Mme Danielle H..., demeurant ..., 11 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 12 / de Mme Georgette J..., demeurant ...,

(Lot-et-Garonne), 58°) Mme Aline YD..., domiciliée ..., Hameaux du Chêne Vert à Marmande (Lot-et-Garonne), 59°) Mme Josette AJ..., domiciliée Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne), 60°) Mme Danièle

Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.

Daniel A..., domicilié [...]                              , 4°/ à Mme Pierette B..., domiciliée [...]                              , 5°/ à M.

François, Antoine Y..., demeurant à l'Hôtel du Théâtre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de Mme Françoise, Pierrette X.

publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société MMA IARD , société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à l'entreprise Alm Allain

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain

Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M. Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

Alain, - Y... Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Alain, contre l'arrêt n° 467 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation

Y... et de Marie Z... ; "aux motifs qu'Alain Y... a déposé plainte contre son voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier

Alain et Jean-Pierre X..., de la mésentente des associés, de l'attitude "cavalière du gérant", qui avait fait fi d'une première procédure de référé, et avait décidé de soumettre à l'assemblée générale

et Claude, qu'il n'avait pas de nouvelles de ses fils Alain et Gérard depuis vingt ans et qu'il voulait préserver son lieu de vie et celui de son épouse ainsi que celui de ses deux enfants Françoise et

Y..., Michel F..., Marc O..., Gilles D..., Jean-Luc C..., Patrick XX..., Jacques Z..., Alain U..., Alain P..., Claude XW..., Daniel G..., Lucien E..., Alain N..., Gérard T..., Jean-Louis A... et Jean-Pierre

et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain