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AND · OR · NOT · "…"CoddingNes Webdev, NICOLAS, Alexandra, Anne, Charlotte
09/08/2023
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E.A.R.L. DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc, 31 rue Henry 76504 Elbeuf. N° RG : 20/00029
25/07/2023
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BUQUET, Nicolas, Alexandra
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00029
18/02/2022
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EARL DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas
Autre jugement et ordonnance — Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation, prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’à la fin de l’année culturale de 2021-2022. N° RG : 20/00029
30/12/2021
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E.A.R.L. DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 23 décembre 2021. N° RG : 20/00029
06/10/2021
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soc
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21 octobre 1987
21 octobre 1987
A..., demeurant à Bourg en Bresse (Ain), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses fils mineurs Alexandre
Source officielle