réprimé par l'article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1 ) que la règle selon laquelle le pénal tient le civil en l'état s'applique à chaque fois que le juge pénal est amené

ce que la cour a rejeté, par deux arrêts incidents en date des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener

annuel visé ci-dessus, lesquelles données indiquent le coût global de la sous-traitance sans préciser explicitement ni le nombre de salariés appartenant aux entreprises extérieures, ni les motifs ayant amené

des libertés et de la détention et de l'ordonnance subséquente, et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors que : « 1°/ d'une part que la défense doit disposer, en amont

l'avoir débouté de son action, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour écarter la faute personnelle du magistrat instructeur, à énoncer que les juridictions saisies des recours avaient déjà été amenées

Y... qui était amené à représenter la société lors des entretiens préalables aux licenciements et avait la qualité d'assistant du président lors des réunions du comité d'entreprise ; Mais attendu que

Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

les spécialités demandées sont passés, en raison de départs à la retraite, de 17 à 13, de sorte que l'on peut se demander si les besoins sont toujours satisfaits, d'autant qu'il a été personnellement amené

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que Mme A... n'avait pris aucune part à l'incident sans rechercher si ce n'était pas la salariée qui avait amené

. ; "alors qu'il résulte de l'arrêt que les troubles s'étaient produits pendant le cours de l'intervention, ayant amené le docteur Z... à différer la fermeture de la paroi intestinale (arrêt p.4 6 in

en oeuvre la règle de l'indivisibilité de l'aveu issue des dispositions de l'article 1356 du Code civil ; "que lors de la confrontation, Kamal B... a admis avoir été, dans un souci de protection, amené

Y..., de l'indemnisation des suites d'un incendie survenu à l'un des immeubles de l'indivision et d'avoir accepté l'indemnité de 300 000 francs proposée par l'assureur ; mais que le notaire a été amené

. ; qu'une autre fois, en juillet 1993, il avait été amené à faire une fellation à X... qui se trouvait au domicile de ses parents ; que Y... réitérait ses déclarations devant le juge d'instruction et

attestant de ses parfaites qualités de père, établissant l'épanouissement des enfants heureux et équilibrés ; que les enfants expriment leur volonté de rester chez leur père où ils trouvent équilibre, amour

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999) d'avoir rejeté sa créance sur la société Amor

le comptable public qui accorde à une société un plan de règlement ne peut, si ce plan n'est pas respecté, poursuivre son dirigeant en paiement solidaire de sa dette que s'il l'a informé qu'il serait amené

Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société AMN