Simat Martinique, zone industrielle La Lézarde, 97232 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne

Paul-Henry Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne X..., prise en sa qualité de représentant des salariés, demeurant ... sans peur, 59800 Lille, 4 / de la société banque Hervet, société anonyme, venant

la société Raymond X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas omez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ... à Cognac

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 25 MAI 1963, DUGAS

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

Gérard X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e Chambre civile), au profit du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marcelle, Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Claudine Y..., épouse X..., 2 / de Mme Raymonde A..., épouse Y..., demeurant toutes deux ..., 3 / de Mme Anne-Marie

responsabilité limitée, ayant toutes leur siège Immeuble "Sandoli", rue Henri Becquerel, chez la société à responsabilité limitée Traifo, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, 5 / de Mme Anne