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1 229 résultats pour « Anne TESTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D... fait ressortir une appréciation globale de niveau « bon » pour les années 2009 et 2010, « très bon » pour les années 2011 et 2012.

Source officielle

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b869

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

LES PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LEUR CULPABILITE EN SE FONDANT SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE JUDICIAIRE QUI A RETENU QUE L'EMPLOI DU SOLVANT SA 3 A PROXIMITE D'INSTALLATION ELECTRIQUE MAINTENUE SOUS TENSION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101012

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

entre les époux, Mme Anne Y... demandant à son conjoint de retrouver une activité rémunérée ; que cette divergence a indéniablement généré des tensions dans le couple ; que l'inactivité de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210422

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

, que tous les salariés présents ont été choqués par la venue inopinée des cadres, que la conscience du danger de l'association est avérée, que le contexte est très tendu depuis plusieurs années,

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200443

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

(lui) déclarait qu'en 2008, elle mesurait sa tension artérielle épisodiquement...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200496

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

L... connaissait parfaitement ; que le salarié soutient pour sa part que le téton métallique n'était pas présent, que la solution consistait à intervenir manuellement, que cette pratique était utilisée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00544

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

l'encontre du supérieur hiérarchique ne sont respectivement pas avérés, l'imputabilité du déficit à l'encontre du salarié n'étant pas établie, et d'une gravité insuffisante, au regard du climat de tension

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01750

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[K] ne pouvait d'autant pas l'ignorer puisqu'il a lui-même indiqué que la société était sensibilisée sur ce point car une vingtaine d'années auparavant, un accident s'était produit sur un chantier des

Source officielle
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cr

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Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'existence de tensions

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200489

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

s'analyser en un fait générateur brusque et soudain, seul susceptible de caractériser un accident du travail, les éléments du dossier attestant au contraire de la récurrence de son état émotionnel de tension

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10799

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

2012 et 2013, liée à la méthode de gouvernance mise en place par la présidente de l'association ; que toutefois, si les pièces versées aux débats mettent en évidence l'existence de tensions avec la salariée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00356

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

prétendument, dès le début de l'année 2019, négligé de démarcher un nombre important de magasins, générant de ce fait un déficit de chiffre d'affaires de 25 000 euros au titre de l'année 2019 par rapport

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cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

même le processus généré par ces violences qui y aurait directement conduit ; que s'il est établi par expertise réalisée à partir de documents médicaux se rapportant à des faits antérieurs de huit années

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de fait suivants : •alors qu'avant 2010 la charge de travail était déjà assez importante, le poste de Monsieur [W], parti à la retraite, est demeuré vacant ; Madame [V] l'a remplacé pendant les années

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S'agissant de Mme S..., son appréciation globale a été de niveau « très bon » pour l'année 2009, puis « bon » pour l'année 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

certains salariés à leur hiérarchie ou à des agents de sociétés prestataires de La Poste ; qu'en statuant comme il l'a fait, alors pourtant que la multiplication des conflits témoignait du climat de tensions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

tombée dans les escaliers sur son lieu de travail) ; - pour l'IME d'Héricourt : d'un rapport d'enquête fait par lui le 13 février 2014 sur la situation de souffrance au travail depuis de nombreuses années

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cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

fondamentales, 222-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que selon l'expert psychologue Y..., qui l'a examinée le 26 janvier 2002, Anne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210048

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à la brigade des mineurs de PARIS, la victime maitrisait nécessairement les techniques propres à désamorcer des situations de tension, en présence d'une résidente excitée à cette heure de la soirée

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