Arnaud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

G..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Armand N... des chefs de viols et agressions

Arnaud X... ; que ce dernier a demandé à un juge de l'exécution d'annuler cette saisie et les frais engendrés par elle et d'ordonner la mise à disposition immédiate de la totalité de la somme saisie ;

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

issue de la loi du 11 juillet 1985 ; "en ce que la SARL Wintersteiger, qui avait, le 8 juin 1990, signifié au tireur trois certificats de non-paiement, n'avait pas qualité pour citer directement Armand

Jean-Michel Y..., - la société anonyme Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu

Arnaud, - N.

Bernard Artaud-cabinet financier Cyrrus", les conclusions en défense n'adoptant pas un autre intitulé, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que, hors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande, Louise, Jeanne Y..., dite Armande X..., demeurant ... (11e

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Mario, demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Armand

Arnaud Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène Y..., 4°/ de Mme Monique Y..., toutes deux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y..., avait participé aux décisions concernant les difficultés dudit groupe et s'était même auto-désigné juge commissaire dans ce dossier à l'issue duquel Arnaud Y... aurait été " littéralement dépouillé

Arnaud, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

glaces, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Co.ge.fob, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Etablissement Arnaud

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 200

la société Editions Play Bac (société Play Bac), se prévalant de droits de propriété intellectuelle sur un modèle de fichiers questions-réponses, a poursuivi judiciairement la société unipersonnelle Arnaud

de l'automobile et des locomotions" et exploite un service télématique sous la dénomination "Argus", a découvert auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le