entre autres en compte l'âge des salariés, en cas de choix à faire entre plusieurs titulaires susceptibles de tenir le même poste supprimé et notamment lorsqu'il est possible d'opter pour une convention ASFNE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Assmann Telecom, demandeur au pourvoi principal.

une subvention directe remboursable de 42 000 euros et des subventions indirectes, via la SAEM ASAC et l'association ASAC Expansion, et d'avoir ainsi prétendument permis à l'association de dissimuler

Mais il ressort des contrôles conjoints de l'ASN et de l'URSSAF concernant les salariés appelants, et en particulier le procès-verbal dressé par l'ASN le 22 décembre 2011, que soit il n'y avait jamais

foyer dont elle assurait la direction pour le compte de l'association ; "aux motifs adoptés que les faits dont Françoise Y... est déclarée coupable portent atteinte à l'image et la réputation de l'AASSA

tant la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi déclarant Mme B... non susceptible de reclassement que le consentement de Mme B... à l'occasion de son adhésion à la convention d'ASFNE

de cette adhésion ; que, par la suite, les parties s'accordaient pour retenir (qu'il) n'avait pas à adhéré une convention ASFNE, le liquidateur de la société Abélia décors versant même aux débats une

Les société Ascane et ML conseils ont assigné les sociétés Numi-technologie et Numeca pour les voir condamner à exécuter l'engagement du 10 mai 2017.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-15.512 Demandeur(s) : l'association de soins et de services à domicile (ASSAD) et autres Avocat(s) : la SARL

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Assmann

suivant contrat du 17 janvier 1979, la société Fichet Bauche, spécialisée dans la fabrication de matériels de protection contre l'incendie et le vol, a confié à la société de droit égyptien Continental Assad

par la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier solaire architecture Fort-Hamerman-Arnold (société ASA

Y... qui avait acquis un billet à cette fin, sur l'aérodrome de Clamecy où se déroulait une manifestation aérienne organisée par l'association sportive aéronautique de Clamecy (ASAC) dont il n'était pas

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Assad-Had

X..., l'Association sportive de l'automobile club de Monaco (l'ASAC), organisatrice de l'épreuve, et l'assureur de celle-ci, la compagnie Union des Assurances de Paris ; Attendu que, pour débouter

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel

la société Ipanema ignorait ; qu'ainsi, l'Asap adressait uniquement des commandes techniques aux sociétés Possible et Kaogoumii et M.

l'enquête, si l'auteur apparaît avoir disposé de documents nombreux, il n'a pas en ce qui concerne Philippe De Y..., effectué des recherches et procédé à l'audition de l'intéressé, se contentant " d'asséner