MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Assmann Telecom, demandeur au pourvoi principal.

Z..., expert-comptable, remis au juge d'instruction le 15 mars 1994, conclut à une surélévation de la situation nette comptable de l'ASMH au 31 décembre 1991, il n'en établit pas pour autant la responsabilité

l'assemblée générale de l'ADMR, le contrôle a posteriori du fonctionnement financier de l'ASFA par l'ADMR, la mission d'animation et de formation de l'ADMR sur le personnel de l'ASFA, l'utilisation d'en-tête

express aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... et la société Asia express à payer à M.

commissaire à l'exécution du plan de la société CEPAM, 5°/ à Mme Fabienne C..., domiciliée [...], en qualité de représentant des créanciers de la société CEPAM, 6°/ à la société Control European Partners Asia

à ASIA ELAN de quatre projets de contrats ; que pour soutenir que les contrats ont été dûment et régulièrement renouvelés ASIA ELAN se réfère à divers échanges de courriels et notamment aux courriels :

au reclassement et d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé ; que le 29 décembre 2008, l'ASFA a notifié à M.

par la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier solaire architecture Fort-Hamerman-Arnold (société ASA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des actes de propriété versés au débat que les travaux imputés à la société Asla

statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pacific Auto et la société Komatsu Asia

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Assmann

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deutsche Bank Asia, anciennement Europian Asian Bank, dont le

Y..., joueur de l'équipe adverse de l'association l'Amicale sportive et culturelle d'Aureilhan (Asca) ; que M.

au sein de laquelle a été transféré l'ensemble du personnel des ateliers écoles ; que l'ACMCD ayant disparu le 28 février 1992 en licenciant tout son personnel, la société Coopérative de production ASCA

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail de Madame Assia X..., et de l'avoir déboutée du surplus de sa demande; AUX MOTIFS QU' « à l'appui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASEA FRANCE, dont le siège social est à Persan (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

X... opérée par lettre du 20 avril 2009 au sein de l'établissement Novergie Sud Ouest par le syndicat Avenir syndical des métallurgistes et activités connexes (ASMAC-UNSA) ; Attendu que pour déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Assmaa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le