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établi à la demande de la société ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE le 21 septembre 2010 qu'« un compresseur est installé à gauche de l'entrée du magasin-Il est en état de marche et provoque un bruit assourdissant

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soc

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Cassation

18 juillet 2001

Y... dans le but d'assouvir un projet purement personnel de promotion ; qu'il était en effet mentionné dans la lettre de licenciement qu'"étant de notoriété publique que vous convoitiez le poste auquel

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613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

partait dans tous les sens " et dont il craignait qu'il ne se renverse ; qu'il n'a pas regardé dans son rétroviseur car il était " sous le choc " ; qu'Anthony X..., son fils, a déclaré qu'il s'était assoupi

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soc

61372159cd580146773f3024

Cassation

21 février 1991

dans l'estomac" et qu'ayant pris le temps de dîner dans la soirée parce qu'il n'avait pas le droit de traverser Paris avant 22 heures, il avait trop mangé, ses nerfs s'étaient relâchés et il s'était assoupi

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ésulte de la procédure des indices très sérieuxc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05691

Cassation

3 octobre 2012

X... une absence de contrôle de sa libido avec utilisations d'enfants comme objets pour assouvir ses passions ainsi que bon nombre d'éléments habituellement retrouvés chez les pédophiles avec phantasmatique

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Cassation

7 avril 1994

répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, et qui a pris en compte, pour fixer le montant du cautionnement, qu'elle a réduit, et les modalités de versement, qu'elle a assouplies

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soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

l'association Service de soins d'aide à domicile en milieu rural AISAD Saint-Nicolas, dont le siège est 10200 Colombe La Fosse, 37 / l'association Service de soins d'aide à domicile en milieu rural ASIAD

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383

Cassation

9 janvier 2019

Z... a déposé plainte contre lui pour des « faits d'agression sexuelle, à savoir (qu'il lui aurait) fait une fellation à son insu puisqu'il était assoupi » (D 34/3) ; que la question d'une relation sexuelle

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Cassation

19 mars 1991

l'existence d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, escroque tout ou partie de la fortune d'autrui (définition donnée par l'article 405 du Code pénal)" ; "exploitant la détresse morale des familles pour assouvir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10054

Cassation

1 février 2023

travail ; 5°) la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'or, le simple fait pour le salarié, au cours de la nuit du 18 mai 2017, de s'être brièvement assoupi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

En revanche, vous n'avez pas évoqué avec le docteur en charge de votre dossier lors de cette visite médicale, vos réels problèmes de somnolence, d'assoupissements inopinés.

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Cassation

21 novembre 1996

de la part de Michel Z... et par voie de conséquence la mauvaise foi de ce dernier est amplement démontrée par le fait qu'il a incomplètement renseigné son correspondant, trop curieux, et a tenté d'assouvir

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6137264ecd5801467742489f

Cassation

18 février 2004

motifs que, s'agissant de l'infraction reprochée, commise sur Sandra X..., le prévenu indique que, si sa main a glissé sur la poitrine de sa fille et est descendue un peu plus bas, c'est qu'il s'était assoupi

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civ3

61372170cd580146773f3c4f

Cassation

23 mai 1991

Assoubai Lahcen Y...

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ECLI:FR:CCASS:2009:CR06733

Cassation

25 novembre 2009

est décrit comme ayant une personnalité immature et égocentrique ; qu'il est fait état de tendances paranoïaques s'extériorisant dans la sphère privée sous forme de despotisme et besoin d'imposer et assouvir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01170

Cassation

3 juin 2009

salarié de l'entreprise, que celui-ci avait alors "clairement indiqué qu'il ne pouvait pas reprendre une activité quelle qu'elle soit, compte tenu de son état de santé, et en particulier à cause des assoupissements

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737

Cassation

21 novembre 2017

est mentionné en conclusion « la série d'événements du 24 juin montre clairement que la colère du directeur a augmenté toute la journée et qu'il n'était pas en mesure de se maîtriser, finissant par assouvir

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

emprise sur le couple Z..., qui a été amené à payer ses dettes après son départ d'Israël, emprise qu'il a renforcée ensuite sur la seule Mme Lydia Z..., qui lui a confié ses enfants sur lesquels il a pu assouvir

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édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

Antoine D..., assuré auprès de la Maaf ; que Mme Sophie X... qui conduisait ce véhicule alors que les passagers s'étaient assoupis, s'apercevant qu'elle s'était trompée de direction, décidait de faire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00798

Cassation

10 septembre 2013

soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, le protocole du 11 janvier 2005 appelle abusivement conditions, les engagements pris par la société Mascareignes Investissements, As'ad

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