CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372152cd580146773f2cd7
22 janvier 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance d'Auch qui a autorisé des agents de Direction générale des impôts à effectuer des
soc
61372375cd5801467740a106
20 janvier 2000
X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch, en cassation de deux jugements n° 23391 et 23992 rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la Mutualité
civ1
61372287cd580146773fe0e2
10 octobre 1995
Jean-Henri Y... domicilié BP. 218 à Auch (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le tribunal de grande instance d'Auch, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
civ3
6137225ecd580146773fc62c
22 novembre 1994
(Gers), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département du Gers, siégeant au tribunal de grande instance d'Auch, au profit : 1 / de M. le préfet du
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01104
23 juillet 2024
formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auch
6137213ccd580146773f2202
18 octobre 1990
Patrick X..., demeurant à Urgosse, Nogaro (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Auch (section industrie), au profit de la société Stef Saubois
61372152cd580146773f2cd6
X..., demeurant à Mouchan (Gers), Domaine de Tauzin, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01571
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au liquidateur judiciaire de la société Auch sécurité service du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre
civ2
61372119cd580146773f0fb9
6 décembre 1989
Monsieur Claude D..., 2°/ Madame Josette D... née E..., demeurant ensemble avenue de l'Armagnac à Condom (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le tribunal de commerce d'Auch
613723a2cd5801467740c555
15 mai 2001
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le tribunal de grande instance d'Auch
61372200cd580146773f9611
3 novembre 1993
Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel
6079b1a79ba5988459c52e49
10 décembre 2002
, un contrat d'entreprise suivant lequel elle assurait le transport et la distribution des journaux auprès des détaillants de presse ; que ce contrat a été transféré le 1er juillet 1996 à la société Auch
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01563
20 juin 2018
repris ses activités délictueuses sans véritablement prendre en compte sa famille ; que cette dernière est de fait arrivée en France en 2012 et son fils, atteint de mucoviscidose est actuellement soigné auCHU
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00332
16 mars 2010
06/1528) qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire dès lors que ce dernier arrêt déclare irrecevable l'appel formé par Mme X..., ès qualités, contre le jugement du tribunal de commerce d'Auch
613723f8cd580146774108af
19 mars 2002
Jacques Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'ancien greffier du tribunal de commerce d'Auch, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens
613722becd58014677400eda
14 janvier 1997
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Auch
6079b0b89ba5988459c4fbb9
19 juillet 1979
142-13 ET L. 142-14 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE TARDIF LE RECOURS FORME LE 21 FEVRIER 1979 PAR IBANEZ ET AUTRES SALARIES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUCH
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00829
1 juin 2021
, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de plusieurs procédures qui seraient pendantes devant la cour d'appel d'Agen, le tribunal pour enfants d'Auch
évrier 1993, qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
61372295cd580146773febdd
31 janvier 1996
José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section commerce), au profit de M.
61372277cd580146773fd52e
16 mars 1995
(Gers), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de M.
Page 6 sur 29