Brian E..., du cabinet Touche, Ross et Co, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Martine Z...,

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Publicis Life Brands à payer à M.

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 20 juillet 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution

« William Shakespeare », s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers, puis a agi en contrefaçon de chacune de ces cinq marques à l'encontre de la société française Jacques Briant

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kids Brands

avaient fait un usage tout aussi tolérable de leur liberté d'expression que les manifestants auxquels elles s'en sont pris" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Eric X... lui-même et adressé à Emmanuel Z..." quand il ressortait des écritures de la société The Brand Nation, venant aux droits de la société Astuce & BDG, corroborées par le bordereau de pièces produites

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sur une requête présentée par un inspecteur des impôts en résidence à la Direction nationale des enquêtes fiscales, Brigade

X... et Frédérick Y..., citoyens britanniques et résidents monégasques, propriétaires des titres du groupe de presse du Daily Telegraph, ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Brand (Thierry) et Milan (François),

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

: 1°/ à la Coopérative immobilière des îles de Saint-Pierre et Miquelon (CISPM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Clive et Brian Y...

la société JFP participations, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Carnot Victor Hugo, ayant la SARL Cabinet Briard

(pièce n° 5) ; que selon les banques de données internationales consultées précitées, la société Aerium LLP n'a rémunéré aucun salarié (pièce n° 5) ; que la société de droit britannique Aerium Properties

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD