L'élément de surprise est également présent, il résulte de la "confiance brisée ou bafouée" comme l'a parfaitement expliqué la victime devant le magistrat instructeur ; "alors que tout acte de pénétration

devant une situation imposée faisait que l'on ne pouvait considérer qu'elle ait la possibilité de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton

frauduleuse, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les dispositions de l'article 1142 du Code civil, refuser de statuer sur les dommages-intérêts dus aux bénéficiaires dont les droits avaient ainsi été bafoués

CEPME) fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 1996) d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Coopérative agricole Champagne céréales, caution solidaire de son débiteur la société Batove

qu'en se référant au seul fondement statutaire de l'annulation de l'assemblée générale, sans rechercher si l'irrégularité formelle qui avait empêché Mme X... de participer à l'assemblée n'avait pas battu

non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " si effectivement il résulte du récit fait par Laurence X... des événements du 1er au 28 juin 1996 que celle-ci indique avoir le 18 juin 1996 été battue

totalement exclue en raison de la gravité des lésions constatées remontant, de surcroît, à des dates différentes ; que lors des débats, l'enfant a encore affirmé que la prévenue l'avait fréquemment battu

depuis plus d'un mois, refugiée chez des amis en Guadeloupe, elle n'avait pas déposé plainte mais avait seulement indiqué dans une lettre au procureur et dans un entretien, qu'elle était une femme battue

[C], « tous les critères d'une cave, - sol en terre battue, absence de ventilation, soupiraux, odeur d'humidité -, la rendant impropre à l'habitation en l'état » ; qu'en limitant cependant à 60% la perte

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

H..., se disant née le [...] à El Bagour (Egypte), soutient qu'elle est française par filiation paternelle, son père, W... Q...

Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

T... et son épouse qu'ils se soient retrouvés frappés par deux agresseurs portant pour l'un, un bâton et pour l'autre "quelque chose", et qu'ils aient été privés de possibilité de repli vers leur domicile

surveillance effectuée sur la commune de [Localité 2], des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont remarqué la présence de sept chasseurs qui, selon eux, effectuaient une battue

justification a posteriori auprès de l'employeur, qui n'eut connaissance du prétendu motif de l'absence que le 3 septembre 1987 au cours de la procédure, ne caractérisait pas la volonté délibérée de bafouer

à conserver un « esprit de collaboration étroite et confiante », ceci implique notamment que le salarié fasse un « apport sans réserve » de son expérience et de ses qualités, car le salarié avait « bafoué

l'ordonnance confirmée, ne contient aucune appréciation sur la durée de la détention, depuis plus de deux ans, de Daniel X..., qui soutenait que le principe du respect du délai raisonnable avait été bafoué