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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Patrimoine, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : le groupement d'intérêt économique (GIE) Ophtalmologie République, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90919
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Compte-tenu de cette exécution partielle et de la volonté des débiteurs d'exécuter la décision objet du pourvoi, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90677
25 septembre 2025
25 septembre 2025
terrorisme et autres infractions, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [S] épouse [M], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90681
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90675
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'assurances QBE, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91093
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[C] [J], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90048
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90225
19 mars 2026
19 mars 2026
Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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6079a8539ba5988459c4cb38
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90057
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce paiement du 17 octobre 2024 interrompt donc le délai de péremption de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en faire le constat. Il ne sera en conséquence pas fait droit à la demande de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90268
20 mars 2025
20 mars 2025
cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90282
20 mars 2025
20 mars 2025
[W] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [U] épouse [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il importe, dans ces conditions, de faire droit à la requête aux fins de réinscription du pourvoi formée par Mme [S] épouse [U].
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90825
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] est dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Papeete de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation de Mme [E].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société Le Canotier, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit
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