Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

son foyer, se trouvait en congé parental, percevait de la CAF une somme globale de 1 064 ¿ et partageait ses charges courantes, dont un loyer de 620 ¿, avec son compagnon qui travaillait ;- que Jean-Bernard

Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Bernard X... de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la société GEOCOTON, anciennement dénommée la société DAGRIS, à lui payer

Jean-Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JBA et CIE PASSY, et de la société ALPES santé nature, - YS... YT... Z... Jacques, - YU...

Bernard X..., demeurant ...

Bernard A..., domicilié à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 2°) M. Fabrice C..., domicilié à Paris (10e), ... ; 3°) M. Pierre Z..., domicilié à Vanves (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section commerce), au profit de la société Transports Vacher, société

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

Y... sur le départ prochain de l'appelante, sur le contrôle injustifié et déplacé de l'emploi du temps et de la vie privée de cette dernière ; qu'elle se borne à rappeler que Bemard Y... avait été rapporteur

la troisième branche du moyen unique du pourvoi n Z 93-20.312 : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 23 avril 1990, Bernard

A la date de son recrutement par la société FINANCIERE ARES, Bernard X... n'est pas inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant.

Bernard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme [M].

F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nordesosse ; Sur le rapport de M.

Bernard Y..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M. Pierre X...

qui a prescrit à Bernard X... des soins de kinésithérapie portant sur le rachis. Ce dernier résidant à [...], le cabinet le proche de son domicile [...] est celui de Mme Merrien à [...]