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117 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100271

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2013 et 17 décembre 2013), que la société libanaise Jnah Development Sal (Jnah) a confié par contrats du 21 décembre 1994, l'exploitation d'un hôtel lui appartenant, à Beyrouth

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110742

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y... , domicilié Mme Antoinette X..., veuve Y..., [...] [....] , Beyrouth (Liban), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201791

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

passeport n'en porte pas mention ; qu'en effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme « Schengen », délivré par les autorités italiennes à Beyrouth

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00419

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

des délais et aléas, des problèmes de douanes et des incertitudes importantes, notamment en cas de conflit armé : livraison par exemple en l'espèce de matériels CATERPILLAR de SINGAPOUR au port de BEYROUTH

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

(«co-conspirateur 1 ») lors d'une réunion à Beyrouth, au Liban ; qu'au cours de la réunion, le co-conspirateur 1 a offert au CS1 se présentant comme une personne travaillant avec des trafiquants de drogue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01220

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... effectué en présence de Jean X... et de Ahmed B... du 17 au 20 mars 2010 à BEYROUTH et à BAGDAD, ainsi que cela ressort du courriel établi par Jean X... le 15 mars 2010 ; que ladite nomination de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100224

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

F... s'est remarié le 15 décembre 1982 sous le régime de la séparation de biens avec Mme D... , de nationalité libanaise, avec laquelle il a eu un fils en 1984 ; qu'il affirme vivre à Beyrouth chez son

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CC

comm

613722accd580146773ffec1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

l'audience, et que ce premier attentat, comme les cinq qui vont suivre, commis contre des intérêts français, y compris celui commis contre les époux KK..., fonctionnaires de l'ambassade de France à Beyrouth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101227

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

le coffre ; la preuve de ces faits peut être rapportée par tous moyens, notamment par témoignages ou présomptions ; madame X... verse aux débats un certain nombre de factures du bijoutier Tabbah à Beyrouth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

utilisé depuis plusieurs siècles dans l'habillement féminin au Proche-Orient et se retrouvait notamment dans une robe d'enfant fabriquée au Liban à la fin du XIIIème siècle, exposée au musée national de Beyrouth

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00771

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

que la société Algérie Télécom a chargé la société CMA/CGM, affréteur à temps du navire "CMA CGM Maghreb", propriété de la société Squad shipping Ltd, du transport sur celui-ci, entre les ports de Beyrouth

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100091

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L... , Beyrouth (Liban), 2°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Inter management and consulting, dont le siège est chez M. A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

entre le 20 mars et le 4 avril 2008 : 101 287 CFD Geodis sur son compte AIDI pour un montant total de 7 464 891 euros, et 6 500 actions Geodis sur ses comptes à la banque du Liban et d'Outre Mer à Beyrouth

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

accordé à Etienne E... pour l'exposition universelle de Séville ; que les comptes ouverts aux noms des fondations Manaz et Zanam portent trace de débits avec pour motif Issam F..., lequel, avocat à Beyrouth

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier