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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100271
18 mars 2015
18 mars 2015
arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2013 et 17 décembre 2013), que la société libanaise Jnah Development Sal (Jnah) a confié par contrats du 21 décembre 1994, l'exploitation d'un hôtel lui appartenant, à Beyrouth
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110742
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Y... , domicilié Mme Antoinette X..., veuve Y..., [...] [....] , Beyrouth (Liban), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à
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